Liquidations successorales complexes, votre formation avec François FRULEUX

Venez vous former à Paris sur les liquidations successorales complexes les 5 & 6 novembre 2025 !

M. François FRULEUX aura le plaisir de vous présenter les aspects civils et fiscaux notamment via le programme ci-dessous :

I - Les présomptions civiles et fiscales : de l’article 918 du c. civ. à l’article 751 du C.G.I

II - Rapport civil, rappel fiscal et réduction des libéralités

III - Les droits successoraux du conjoint survivant, les libéralités entre époux, le concours des quotités disponibles

IV - Les liquidations complexes du régime matrimonial du défunt, le retranchement des avantages matrimoniaux

V - Le traitement civil et fiscal des droits pris en charge par le donateur, la liquidation des legs nets de frais et droits

VI - Le traitement civil et fiscal des dons manuels lors du règlement de la succession

VII - Le cantonnement, la renonciation anticipée a l’action en retranchement

VIII. Les difficultés liquidatives suscitées par l’assurance-vie

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