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Formation opération de partage : comment sortir des situations de blocage ? à Caen
Formation opération de partage : comment sortir des situations de blocage ? à Caen
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Publié le 10/10/25 par Inafon Normandie
Retrouvez le 27 octobre 2025, une formation sur les succesions à Caen auprès avec Nathalie LEVILLAIN.
Découvrez le programme :
I - Le notaire et le blocage du partage sur le fond
A. Les difficultés d’exercice du droit de provoquer le partage
B. Les exceptions au droit de provoquer le partage
C. Les difficultés d’application des règles liquidatives
II - Le notaire et le blocage du partage sur la forme
A. Le partage amiable
B. Le recours au juge en dehors du partage judiciaire par la vente d’un bien indivis
C. Le partage judiciaire
D. Les modes de contestation du partage
E. Fiscalité du partage
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