Partages judiciaires en droit Alsacien Mosellan : les bons réflexes
Publié le 03/12/25 par Inafon Strasbourg
Renforcez votre maîtrise du droit local avec la formation : Questions pratiques de partage judiciaire en droit Alsacien Mosellan
INAFON Strasbourg vous propose cette formation pour éclairer, étape par étape, la conduite d’un partage judiciaire en droit Alsacien Mosellan et en sécuriser la pratique au quotidien.
Animée par Roland MISCHLER et Eric SANDER, le 30 janvier 2026, à Strasbourg.
Le programme aborde d’abord le périmètre du partage judiciaire en droit local, en répondant à des questions clés : dans quels cas la procédure est-elle obligatoire et peut-on l’éviter au profit d’autres solutions amiables. Il revient ensuite sur les règles d’ouverture d’une procédure de partage judiciaire, les convocations et débats devant le notaire et les décisions qui en résultent, y compris en cas de désaccord menant à une vente par adjudication.
Un besoin spécifique de formation ? Vous pouvez contacter Guillaume FOURNIER au 01 53 40 45 49 – commercial@inafon.fr
Informations et inscriptions disponibles ci-dessous 👇
