Exécution forcée en Alsace-Moselle : les essentiels

Maîtrisez les spécificités du droit local avec la formation « L’exécution forcée en Alsace Moselle : fondamentaux et pièges à éviter »

INAFON Strasbourg vous propose cette formation pour revenir, en deux jours, sur les fondamentaux de l’exécution forcée en Alsace-Moselle et les principaux pièges à éviter dans vos dossiers.

Avec Roland MISCHLER et Eric SANDER, le 13 février et 6 mars 2026.

Au programme : 

• Conditions préalables à l’exécution forcée : titre exécutoire et immeuble saisissable

• De la requête à l’ordonnance de vente : procédure, acteurs et effets

• Du cahier des charges à l’adjudication : recours, effets de la vente et radiations

• Les “cactus” de la procédure d’exécution forcée et la procédure de purge en droit local

• Situations particulières : débiteur peu coopérant ou disparu, débiteur incapable ou décédé, procédures collectives, faillite civile et surendettement

Un besoin spécifique de formation ? Vous pouvez contacter Guillaume FOURNIER au 01 53 40 45 49 – commercial@inafon.fr 

Informations et inscriptions disponibles ci-dessous 👇

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