Sécuriser ses actes en VEFA et BEFA hors secteur protégé
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Publié le 31/03/26 par Inafon Ile-de-france
Participez à la formation « VEFA du secteur libre et BEFA – Vente et bail en l'état futur d'achèvement : les clefs d'une pratique sécurisée en dehors du secteur protégé », organisée à Paris les 27 et 28 avril 2026.
Animée par Olivier HERRNBERGER et Gwenaëlle DURAND-PASQUIER, cette formation permet d’approfondir les mécanismes juridiques applicables à la VEFA du secteur libre et au BEFA, dans un cadre distinct du secteur protégé.
Dans la pratique notariale, ces montages nécessitent une vigilance particulière, notamment dans la rédaction des actes et l’adaptation des clauses aux spécificités de chaque opération.
Au cours de ces deux journées, les participants pourront notamment :
- maîtriser le champ d’application de la VEFA du secteur libre et du BEFA ;
- mieux appréhender la rédaction des clauses essentielles propres à ces contrats ;
- identifier et insérer les clauses adaptées selon les situations rencontrées ;
- sécuriser les opérations immobilières réalisées en dehors du secteur protégé.
Cette formation apporte des repères concrets pour fiabiliser la rédaction des actes et sécuriser les opérations en VEFA et BEFA dans la pratique quotidienne.
👉 Session en présentiel à Paris les 27 et 28 avril 2026
