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Sécuriser la libération du prix lors de la cession d’un fonds de commerce

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Publié le 02/04/26 par Inafon Lyon

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Participez à la formation « Résoudre les difficultés pratiques attachées à la détention et la distribution du prix de cession d'un fonds de commerce », organisée à Lyon le 29 avril 2026.

Animée par Arnaud BOUTRUCHE, cette formation s’adresse aux professionnels souhaitant maîtriser les enjeux liés à la libération du prix lors de la cession d’un fonds de commerce et sécuriser chaque étape de l’opération.

Dans la pratique notariale, la gestion du prix de cession suppose de respecter un cadre strict, notamment en présence de créanciers inscrits, d’oppositions ou de mesures d’exécution.

Au cours de cette journée, les participants pourront notamment :

  • maîtriser le timing de la libération du prix dans une cession de fonds ;
  • organiser le paiement des créanciers inscrits et opposants ;
  • conseiller le vendeur sur les conditions lui permettant de percevoir son prix ;
  • rédiger une clause de séquestre adaptée ;
  • gérer les oppositions, ATD et saisies intervenant lors de l’opération.

Cette formation permet de renforcer son expertise pour sécuriser la distribution du prix, éviter les blocages et accompagner efficacement les parties dans les cessions de fonds de commerce.

👉 Session en présentiel à Lyon le 29 avril 2026

INSCRIPTIONS ET INFORMATIONS