Maîtriser les servitudes pour sécuriser les opérations immobilières

Participez à la formation « Pratique courante des servitudes », organisée à Aix-en-Provence le 30 avril 2026.

Animée par Giovanni PICASSO, cette formation permet de maîtriser les mécanismes essentiels des servitudes et d’en sécuriser la mise en œuvre dans les dossiers immobiliers.

Dans la pratique notariale, les servitudes soulèvent de nombreuses questions, tant sur leur qualification que sur leur création, leur opposabilité ou leur extinction. Une analyse rigoureuse est indispensable pour sécuriser les actes et informer correctement les parties.

Au cours de cette journée, les participants pourront notamment :

• identifier et qualifier les différents types de servitudes et les notions voisines ;
• mettre en place une servitude adaptée aux besoins des clients et au contexte juridique ;
• vérifier les conditions de validité et d’opposabilité des servitudes ;
• détecter les servitudes existantes, notamment celles issues de la destination du père de famille ;
• maîtriser les règles relatives au régime, à la responsabilité et à l’extinction des servitudes ;
• appréhender des situations particulières telles que l’enclave, le surplomb ou les chemins d’exploitation.

Cette formation apporte des outils concrets pour sécuriser les actes, prévenir les contentieux et accompagner efficacement les clients dans les problématiques liées aux servitudes.

👉 Session en présentiel à Aix-en-Provence le 30 avril 2026

INSCRIPTIONS ET INFORMATIONS