Sécuriser le passage de l’avant-contrat à l’acte de vente !

Participez à la formation « Appréhender les incidents intervenant entre l'avant-contrat et l'acte définitif de vente », organisée à Cherbourg le 20 mai 2026 !

Animée par Mathieu SOULIE, cette formation permet d’anticiper et de gérer les difficultés pouvant survenir entre la signature de l’avant-contrat et la réitération de la vente par acte authentique.

Dans la pratique notariale, cette phase est particulièrement sensible et nécessite une parfaite maîtrise des règles juridiques afin de sécuriser l’opération et d’éviter les contentieux.

Au cours de cette journée, les participants pourront notamment :

• analyser les difficultés liées aux offres d’achat, aux pourparlers et à leur caducité ;
• appréhender les effets des droits de préemption et de préférence ;
• maîtriser les enjeux liés au droit de rétractation et aux notifications ;
• intégrer les évolutions récentes en matière de diagnostics et d’obligations d’information ;
• comprendre le fonctionnement des conditions suspensives, notamment en matière de financement ;
• anticiper les difficultés liées à la réitération de l’acte (décès, prorogation, cession de contrat…).

Cette formation permet de développer des réflexes opérationnels pour sécuriser les avant-contrats, prévenir les litiges et accompagner efficacement les parties jusqu’à la signature de l’acte définitif.

👉 Session en présentiel à Cherbourg le 20 mai 2026

INSCRIPTIONS ET INFORMATIONS