Approfondir la déclaration de succession et maîtriser les situations complexes

Participez à la formation « 4 jours pour faire le point sur la déclaration de succession », organisée à Toulouse les 20 et 21 mai puis les 17 et 18 juin 2026.

Animée par François FRULEUX, cette formation propose une approche approfondie de la déclaration de succession, en abordant les situations complexes rencontrées en pratique notariale.

Dans un contexte où les règles fiscales et civiles s’entrecroisent, la maîtrise des mécanismes de liquidation est essentielle pour sécuriser les dossiers et éviter les erreurs.

Au cours de ces quatre journées, les participants pourront notamment :

• analyser les difficultés liées à la liquidation du régime matrimonial et leurs impacts sur la succession ;
• maîtriser les enjeux fiscaux de l’assurance-vie, notamment en présence de démembrement ou de double liquidation ;
• appréhender les règles spécifiques applicables à certains actifs (biens exonérés, biens ruraux, droits de retour, éléments internationaux) ;
• comprendre les mécanismes complexes de liquidation des droits (rapport civil, rappel fiscal, cantonnement, renonciation) ;
• identifier les règles relatives au passif déductible et aux charges ;
• sécuriser le paiement des droits et anticiper les contrôles de l’administration fiscale.

La formation s’appuie sur de nombreux cas pratiques permettant d’approfondir les notions et de les appliquer à des situations concrètes.

Cette formation permet de développer une expertise complète pour sécuriser la rédaction des déclarations de succession et maîtriser les dossiers à forte technicité.

👉 Session en présentiel à Toulouse les 20 et 21 mai puis les 17 et 18 juin 2026

INSCRIPTIONS ET INFORMATIONS