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Approfondir les mécanismes de TVA et de droits d’enregistrement en immobilier
Approfondir les mécanismes de TVA et de droits d’enregistrement en immobilier
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Publié le 11/05/26 par Inafon Ouest
Participez à la formation « Cas complexes de fiscalité immobilière : TVA et droit d'enregistrement », organisée à Nantes le 8 juin 2026 !
Animée par Olivier PECQUEUR, cette formation permet de maîtriser les principales difficultés rencontrées en matière de fiscalité immobilière et de sécuriser les opérations sensibles.
Au cours de cette journée, les participants pourront notamment :
- identifier les opérations immobilières soumises à la TVA ;
- maîtriser les règles applicables aux terrains à bâtir, immeubles bâtis et opérations de rénovation ;
- comprendre les mécanismes de TVA sur prix et TVA sur marge ;
- gérer la TVA déductible, les régularisations et les obligations déclaratives ;
- appréhender les règles relatives aux droits de mutation et aux engagements fiscaux ;
- analyser les conséquences fiscales des opérations de réhabilitation ou de cession d’universalité.
La formation s’appuie sur des cas pratiques permettant d’illustrer les situations complexes rencontrées dans la pratique notariale.
Cette formation permet de développer une expertise opérationnelle pour sécuriser les dossiers immobiliers, anticiper les risques fiscaux et adapter efficacement son conseil.
👉 Session en présentiel à Nantes le 8 juin 2026
