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Succession internationale : anticipez aujourd’hui pour éviter les blocages demain
Publié le 16/07/26 par Inafon Ile-de-france
Participez à la formation « L’anticipation successorale dans un contexte international (aspects civils et fiscaux) », organisée à Paris le 10 septembre 2026 !
Animée par Marjorie DEVISME, cette formation permet de maîtriser les enjeux des successions internationales et d’identifier les meilleures stratégies d’anticipation dans un contexte transfrontalier.
L’augmentation des patrimoines détenus à l’étranger, des familles internationales et des mobilités rend indispensable la maîtrise des règles de droit international privé et de fiscalité successorale internationale. Le rôle du notaire est plus que jamais déterminant pour prévenir les conflits de lois et sécuriser les transmissions.
Au cours de cette journée, les participants approfondiront notamment :
- les règles applicables aux successions internationales ;
- les différents outils de transmission : testaments, pactes successoraux et donations ;
- les conditions de mise en œuvre de la professio juris ;
- la fiscalité des successions internationales et les règles de territorialité ;
- les mécanismes d'imputation de l'impôt étranger et les conventions fiscales internationales ;
- les solutions permettant de limiter les situations de double imposition ;
- les dispositifs de transmission hors libéralités, tels que l'assurance-vie, la tontine ou le trust ;
- les incidences d'un changement de loi applicable ou de régime matrimonial sur la transmission du patrimoine.
Cette formation offre une approche concrète des situations rencontrées par les études notariales confrontées à des dossiers présentant un élément d’extranéité et apporte des clés pour sécuriser le conseil apporté aux familles internationales.
Une journée incontournable pour les professionnels souhaitant développer leur expertise en droit international privé, en planification successorale internationale et en fiscalité des successions internationales.
👉 Session en présentiel à Paris le 10 septembre 2026.
