Publié le 28/07/26 par Inafon Orleans
Animée par Olivier PECQUEUR, cette formation permet d'acquérir les bons réflexes pour déterminer et sécuriser le calcul des plus-values immobilières dans les situations les plus fréquemment rencontrées en pratique notariale.
Le calcul d'une plus-value immobilière nécessite de prendre en compte de nombreux paramètres : nature de l'opération, régime fiscal applicable, exonérations, durée de détention ou encore qualité du vendeur. Une bonne maîtrise de ces règles est essentielle pour fiabiliser les actes et conseiller efficacement les clients.
Au cours de cette journée, les participants approfondiront notamment :
la distinction entre plus-values privées, plus-values professionnelles et profits immobiliers ;
les conséquences fiscales des partages et du démembrement de propriété ;
les incidences des SCI et des sociétés à prépondérance immobilière ;
les effets des travaux, des frais d'acquisition et du prix de revient sur le calcul de la plus-value ;
les principaux régimes d'exonération, notamment pour la résidence principale, les non-résidents ou les cessions au profit de bailleurs sociaux ;
les spécificités des crédits-bails, baux à construction et autres situations particulières ;
les modalités de calcul de la durée de détention et de la taxation des plus-values supérieures à 50 000 € ;
les obligations déclaratives et les points de vigilance permettant de sécuriser chaque dossier.
Illustrée par de nombreux exemples pratiques, cette formation apporte une méthode claire pour identifier le régime applicable, anticiper les difficultés fiscales et calculer les plus-values immobilières en toute sécurité.
Une journée particulièrement utile pour les professionnels souhaitant renforcer leur expertise en plus-values immobilières, fiscalité immobilière, SCI, démembrement de propriété et vente d'immeubles.
👉 Session en présentiel à La Roche-sur-Yon le 28 septembre 2026.