Déclaration de succession : évitez les erreurs à chaque étape

Participez à la formation « Les pièges de la déclaration de succession à chaque étape de sa réalisation », organisée à Lille les 24 et 25 septembre 2026.

Animée par Hélène RAROG-JUGAULT, cette formation permet d'identifier les principales difficultés rencontrées lors de l'établissement d'une déclaration de succession et d'adopter les bons réflexes pour fiabiliser chaque étape du dossier.

Une déclaration de succession mobilise de nombreuses règles civiles et fiscales. Évaluation de l'actif, détermination du passif déductible, liquidation des droits ou traitement des libéralités : chaque décision peut avoir un impact significatif sur le calcul des droits de succession et la sécurité juridique du dossier.

Au cours de ces deux journées, les participants approfondiront notamment :

• la détermination des éléments d'actif successoral et leur valorisation ;
• les règles applicables aux meubles meublants et aux présomptions de propriété ;
• les conditions de déduction du passif successoral et les charges admises ;
• les abattements, la représentation et le rappel fiscal ;
• les modalités de liquidation des droits de succession, notamment en présence de renonciations, de cantonnement ou de RAAR ;
• les différentes solutions de paiement des droits (paiement fractionné, différé, dation en paiement, solidarité fiscale) ;
• les incidences des donations, legs et donations-partages transgénérationnelles sur le calcul des droits ;
• les particularités liées au conjoint survivant, à la liquidation du régime matrimonial et à la dette de quasi-usufruit ;
• le traitement des contrats d'assurance-vie, dénoués ou non, ainsi que l'application de l'article 757 B du CGI.

Illustrée par des cas pratiques, cette formation apporte une méthodologie complète pour anticiper les erreurs les plus fréquentes, sécuriser les calculs et maîtriser les situations successorales les plus courantes comme les plus techniques.

Une formation incontournable pour les professionnels souhaitant renforcer leur expertise en déclaration de succession, fiscalité successorale, assurance-vie, liquidation des droits de succession et droit des successions.

👉 Session en présentiel à Lille les 24 et 25 septembre 2026.

INSCRIPTIONS ET INFORMATIONS