Créances et récompenses : sécurisez vos liquidations patrimoniales

Participez à la formation « La liquidation des créances et/ou de récompenses dans les couples d'époux, de partenaires et de concubins », organisée à Nantes le 22 septembre 2026.

Animée par Elsa BERRY, cette formation permet de maîtriser les mécanismes de liquidation des créances et des récompenses dans les différents modèles de couple, afin de sécuriser les opérations de liquidation patrimoniale.

La distinction entre créance, récompense, contribution aux charges ou encore donation est au cœur de nombreuses difficultés rencontrées lors des liquidations. Une qualification erronée peut avoir des conséquences importantes sur les droits des parties et le règlement des opérations de partage.

Au cours de cette journée, les participants approfondiront notamment :

• les causes de récompenses entre époux et leurs modalités de liquidation ;
• les règles d'évaluation et de prescription des récompenses ;
• les spécificités des créances dans les régimes séparatistes ;
• les difficultés de qualification des mouvements de valeur (donation, contribution aux charges du mariage ou du ménage, donation rémunératoire...) ;
• les règles d'évaluation et de prescription des créances entre époux, partenaires et concubins ;
• les créances liées aux biens indivis et les droits de l'indivision à l'encontre d'un indivisaire ;
• les méthodes permettant d'identifier les situations ouvrant droit à créance ou, au contraire, celles qui y font obstacle.

Illustrée par des cas pratiques et les dernières évolutions de la matière, cette formation apporte des outils concrets pour analyser les situations patrimoniales, qualifier correctement les mouvements de valeur et sécuriser les opérations de liquidation.

Une journée particulièrement utile pour les professionnels souhaitant approfondir leur expertise en liquidation patrimoniale, créances entre époux, récompenses, indivision et droit de la famille.

👉 Session en présentiel à Nantes le 22 septembre 2026.

INSCRIPTIONS ET INFORMATIONS