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SCI : une vision globale pour mieux conseiller vos clients

Catalogue Stratégies patrimoniales
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Publié le 06/10/26 par Inafon Ouest

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Participez au « Parcours SCI : enfin avoir une vision globale et pratique sur tous les intérêts du recours à la SCI », organisé à Rennes du 23 novembre au 9 décembre 2026.

Animée par William ALTIDE, cette formation de quatre jours propose une approche globale et opérationnelle de la SCI, de sa création aux opérations patrimoniales les plus complexes.

La SCI peut répondre à de nombreux objectifs de gestion, de détention et de transmission du patrimoine. Mais son efficacité dépend largement des choix effectués lors de sa constitution, de son régime fiscal, de la répartition des droits entre associés et des opérations réalisées au cours de sa vie sociale.

Au cours de ce parcours, les participants approfondiront notamment :

  • les principaux enjeux juridiques liés à la création d’une SCI : objet social, apports en pleine propriété ou en démembrement, souscription des parts, pouvoirs du gérant et répartition des pouvoirs ;

  • les conséquences de la SCI sur les régimes matrimoniaux, ainsi que les spécificités des SCI ouvertes ou fermées ;

  • les difficultés liées à la présence d’un associé mineur, au cautionnement ou encore aux procédures collectives ;

  • le choix entre SCI à l’IR ou à l’IS, l’option à l’IS en cours de vie sociale et l’option à la TVA ;

  • les choix relatifs au capital social, à sa libération et à la détermination et l’affectation du résultat ;

  • l’intérêt de l’amortissement, la répartition des droits financiers en présence de titres démembrés et les conséquences de la jurisprudence ;

  • la gestion et les enjeux fiscaux des comptes courants d’associés, notamment au regard de leur financement et de l’IFI ;

  • les opérations portant sur les actifs sociaux : financement, prêts, assurance, apports et garanties réelles ou personnelles ;

  • les opérations portant sur les titres sociaux : cession, valorisation, droits de mutation et calcul de la plus-value, notamment à travers l’arrêt Quemener ;

  • la donation de titres, leur valorisation, les abattements et le sort des comptes courants ;

  • les enjeux de la SCI au regard de l’IFI ;

  • la mise en pratique de ces différentes stratégies à travers une journée consacrée à des cas pratiques et aux échanges sur les difficultés rencontrées dans les dossiers.

Ce parcours permet de dépasser une approche théorique de la SCI pour comprendre les interactions entre ses dimensions juridiques, fiscales, financières et patrimoniales. Les participants pourront ainsi mieux orienter leurs clients et construire une SCI véritablement adaptée à leurs objectifs.

La dernière journée, consacrée à l’étude de cas concrets, permettra de mobiliser les techniques étudiées et d’échanger sur les problématiques rencontrées en pratique.

👉 Session en présentiel à Rennes du 23 novembre au 9 décembre 2026.

INSCRIPTIONS ET INFORMATIONS