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Publié le 02/11/26 par Inafon Marseille
Animée par Nathalie LEVILLAIN, cette formation de deux jours permet d’approfondir les difficultés rencontrées lors de la liquidation d’une communauté, aussi bien dans le cadre d’un divorce que lors de sa dissolution par décès.
Ces opérations nécessitent une analyse précise de la composition des patrimoines, des mouvements financiers entre époux et des droits de chacun. La détermination des récompenses, la gestion de l’indivision ou encore les clauses matrimoniales peuvent soulever des difficultés civiles et fiscales qu’il est essentiel d’anticiper.
Au cours de ces deux journées, les participants approfondiront notamment :
la détermination de la nature des biens, la qualification des actifs et du passif ainsi que les règles de preuve ;
la date à retenir pour apprécier la consistance des masses à liquider ;
le calcul des récompenses : règles de preuve, détermination des montants, comptes de récompenses et éventuelle renonciation dans la convention de divorce ;
l’établissement du compte d’indivision, les compensations, la date de jouissance divise, l’indemnité d’occupation, la prescription et les dépenses d’amélioration ou de conservation ;
les conditions de mise en place d’une convention d’indivision ;
les conséquences civiles et fiscales d’un partage inégal ;
l’abandon d’un bien en nature au titre de la prestation compensatoire, en pleine propriété, en usufruit ou en droit d’usage et d’habitation ;
le traitement du passif et les garanties à prévoir pour protéger l’autre ex-époux.
La formation abordera également les spécificités de la liquidation de communauté en cas de décès :
la possible rétroactivité en cas de séparation de fait ;
la mise en œuvre du préciput et ses effets civils et fiscaux ;
les clauses de partage inégal ou d’attribution intégrale et leurs conséquences sur l’actif et le passif ;
les clauses de prélèvement moyennant indemnité, avec la détermination et le paiement de celle-ci ;
l’action en retranchement en présence d’un avantage matrimonial ;
les conséquences d'une procédure de divorce déjà engagée au moment du décès.
Cette formation permet d'acquérir une méthode d'analyse des liquidations de communauté dans leurs configurations les plus délicates. Les participants pourront ainsi mieux sécuriser les opérations, répondre aux objectifs de la loi en matière de divorce et informer précisément le conjoint survivant et les héritiers sur leurs droits respectifs.
👉 Session en présentiel à Nice les 30 novembre et 1er décembre 2026.
