TVA immobilière et droits d’enregistrement : maîtriser les cas complexes

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Publié le 20/11/26 par Inafon Ile-de-france

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Participez à la formation « Cas complexes de fiscalité immobilière : TVA et droit d'enregistrement », organisée à Paris le 15 décembre 2026.

Animée par Hélène PAERELS-ALBOT, cette journée de niveau expert est consacrée aux situations complexes rencontrées en matière de fiscalité immobilière. Elle permet d’approfondir le traitement des opérations immobilières au regard de la TVA et des droits d’enregistrement, en tenant compte de leurs règles d’application respectives.

La qualification de l’opération, la détermination de la base taxable, le calcul de la TVA exigible ou encore les mécanismes de déduction et de régularisation nécessitent une analyse précise. La formation apporte les clés pour identifier les difficultés fiscales et adapter la rédaction des actes aux situations rencontrées.

Au cours de cette journée, les participants approfondiront notamment :

  • Les opérations immobilières imposables à la TVA : ventes de terrains à bâtir, ventes d’immeubles bâtis, opérations de rénovation, livraisons à soi-même et locations d’immeubles.

  • L’application de la TVA aux opérations immobilières et la détermination de son assiette : notion de prix, charges augmentatives du prix et régime de la marge.

  • Le calcul de la TVA exigible et l’application des différents taux de TVA.

  • La TVA déductible : distinction entre assujetti et redevable, identification de la TVA déductible et obligations déclaratives.

  • Les mécanismes de régularisation de TVA et de reversement.

  • Le régime applicable aux opérations de cession d’universalité.

  • Le champ d’application des droits de mutation, à travers un rappel des principes et leur articulation avec les règles de TVA.

  • Les engagements de revendre et les possibilités de substitution d’engagement.

  • Les engagements de construire et les possibilités de substitution d’engagement.

  • Le traitement des opérations de réhabilitation et des cessions d’universalité au regard des droits de mutation.

Cette formation permettra aux professionnels du notariat d’identifier les situations complexes en matière de TVA immobilière, d’anticiper les difficultés fiscales et de choisir les modalités de rédaction les plus adaptées pour sécuriser leurs actes.

Session garantie

👉 Session en présentiel à Paris le 15 décembre 2026, de 9 h à 17 h.

INSCRIPTIONS ET INFORMATIONS