Publié le 20/11/26 par Inafon Ile-de-france
Animée par Jean-Baptiste CHELLE, cette journée de niveau expert aborde les différentes étapes de la transmission d’une société, depuis la définition de la stratégie jusqu’à la mise en œuvre de la cession ou de la liquidation.
Ces opérations nécessitent une analyse approfondie des enjeux juridiques, patrimoniaux et fiscaux, aussi bien pour le cédant que pour le cessionnaire. Le choix du mode de transmission, l’évaluation de la société, les éventuelles restructurations préalables et les dispositifs fiscaux applicables sont autant de points à anticiper pour sécuriser l’opération.
Au cours de cette journée, les participants approfondiront notamment :
La planification de la stratégie de transmission et la réalisation des audits préalables : audits fiscaux, patrimoniaux et juridiques.
L’évaluation de la société et les risques fiscaux associés, notamment en cas de cession à un prix majoré ou minoré.
Les conséquences de la transmission pour le cédant : incidences en matière d’IFI, d’ancien ISF et d’impôt sur le revenu.
Les conséquences de l’opération pour le cessionnaire et la présentation des différentes stratégies de transmission : à titre onéreux, à titre gratuit ou par combinaison des deux.
Les outils de sécurisation en amont : rescrit, examen de conformité fiscale et opportunité d’une restructuration préalable.
Le recours à une holding dans le cadre d’une transmission à titre gratuit ou onéreux, ainsi que les modalités pratiques de mise en œuvre.
La cession de la société : arbitrage entre la cession des titres et celle du fonds, impacts juridiques et fiscaux et présentation des mécanismes de différé d’imposition et des régimes de faveur.
Les risques d’abus de droit et de mini-abus de droit liés à certaines opérations de restructuration.
La liquidation de la société : fondamentaux juridiques et fiscaux, traitement du boni ou du mali de liquidation et actualité jurisprudentielle.
Des cas pratiques de synthèse pour mettre en application les différentes stratégies étudiées.
Cette formation permettra aux professionnels du notariat de mieux conseiller leurs clients dans la transmission de sociétés, d’identifier les conséquences juridiques et fiscales des opérations envisagées et de maîtriser les enjeux liés à la cession comme à la liquidation.
Session garantie
👉 Session en présentiel à Paris le 14 décembre 2026, de 9 h à 17 h.