Crypto-actifs : comprendre les enjeux juridiques et fiscaux pour mieux conseiller

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Publié le 20/11/26 par Inafon Ouest

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Participez à la formation « Notaires et crypto-actifs : comprendre et maîtriser les enjeux juridiques et fiscaux », organisée à Rennes le 10 décembre 2026.

Animée par Gwendal TEXIER et Louis Alexandre DE FROISSARD, cette journée permet d’approfondir les connaissances indispensables à la compréhension des crypto-actifs et de leurs implications dans la pratique notariale.

Face au développement du Bitcoin, des cryptomonnaies et de la tokenisation, les notaires sont de plus en plus susceptibles de rencontrer ces actifs dans les dossiers patrimoniaux de leurs clients. Leur identification, leur détention, leur traitement fiscal et leur transmission soulèvent des questions techniques, juridiques et pratiques spécifiques.

La formation propose une approche concrète de ces enjeux, en associant compréhension des mécanismes de la blockchain, manipulation d’outils de suivi des transactions et analyse des règles applicables.

Au cours de cette journée, les participants approfondiront notamment :

  • Les fondamentaux du Bitcoin : origines philosophiques et économiques, vocabulaire essentiel, fonctionnement technique et mathématique, preuve de travail (PoW) et principes de sécurité.

  • L’utilisation des outils permettant de créer et de suivre une transaction Bitcoin.

  • Les autres crypto-actifs et blockchains : Ethereum, smart contracts, preuve d’enjeu (PoS), distinction entre coins et tokens.

  • La tokenisation des actifs réels (Real World Assets ou RWA), notamment dans les secteurs de l’immobilier et des actions, avec des exemples concrets.

  • Les outils permettant de créer et de suivre une transaction sur une blockchain compatible EVM.

  • Les différentes formes de détention des crypto-actifs : détention indirecte (ETF, plateformes, titres, Crypto Treasury Companies…) et détention directe à travers un portefeuille.

  • Les risques associés à chaque mode de détention et les bonnes pratiques à connaître pour accompagner les clients.

  • La fiscalité des opérations sur crypto-actifs : imposition des plus-values conformément à l’article 150 VH bis du CGI et traitement fiscal des revenus.

  • Les particularités des donations de crypto-actifs et les précautions à envisager dans le cadre d’un mandat de protection future.

  • La transmission des crypto-actifs à cause de mort : règlement des successions, rédaction des testaments, rôle de l’exécuteur testamentaire et recours au mandat à effet posthume.

Cette formation permettra aux professionnels du notariat de mieux comprendre le fonctionnement des crypto-actifs, d’identifier les risques liés à leur détention et d’intégrer leurs spécificités juridiques et fiscales dans le conseil patrimonial, les actes de transmission et le règlement des successions.

Session garantie

👉 Session en présentiel à Rennes le 10 décembre 2026, de 9 h à 17 h 30.

INSCRIPTIONS ET INFORMATIONS