Publié le 20/11/26 par Inafon Bordeaux
Animée par Camille LEBEY, cette journée de formation propose un tour d’horizon des questions essentielles auxquelles le notaire est confronté lors d’une procédure de divorce. Elle revient sur les évolutions des procédures amiables et judiciaires, ainsi que sur les missions du notaire aux différentes étapes de la séparation.
La liquidation du régime matrimonial, le partage des biens, les conséquences fiscales ou encore les relations avec les établissements bancaires nécessitent une approche rigoureuse. L’objectif est de permettre aux professionnels du notariat d’adapter leur intervention à chaque situation et d’accompagner leurs clients dans les meilleures conditions.
Au cours de cette journée, les participants aborderont notamment :
Les différents cas de divorce et leurs procédures, à la lumière des dernières réformes.
Le rôle du notaire dans la liquidation au moment du divorce, selon la procédure engagée et le stade de son intervention.
Le bilan du divorce par consentement mutuel sans juge : établissement de l’état liquidatif notarié et dépôt de la convention de divorce.
Les conséquences de la réforme de la procédure des divorces judiciaires sur la pratique notariale.
Les difficultés liées au calendrier d’intervention du notaire : liquidation en cours d’instance ou partage après le prononcé du divorce.
Les missions judiciaires du notaire, avant le divorce (articles 255, 9° et 10° du Code civil) et après le divorce dans le cadre d’une mission de partage.
Les principales difficultés de liquidation des régimes matrimoniaux, qu’il s’agisse d’un régime communautaire ou séparatiste.
La fiscalité du divorce : application du droit de partage et fiscalité de la prestation compensatoire.
Le coût des actes, la rémunération du notaire et les questions liées à l’aide juridictionnelle.
Les problématiques relatives à la vente du logement principal pendant la procédure et à l’achat d’un bien immobilier par un époux pas encore divorcé.
Les relations avec les établissements bancaires, selon que le divorce est amiable ou judiciaire.
L’actualité de la jurisprudence en matière de divorce et ses conséquences pour la pratique notariale.
Cette formation permettra aux participants de mieux appréhender leur rôle dans la procédure, de rédiger les actes liquidatifs adaptés et de conseiller leurs clients sur les conséquences patrimoniales de leur divorce.
Session garantie
👉 Session en présentiel à Bordeaux le 7 décembre 2026, de 9 h à 17 h.