Publié le 20/11/26 par Inafon Toulouse
Animée par Denis ROCHE, cette journée de niveau expert propose une analyse approfondie des conséquences fiscales des différentes opérations immobilières réalisées par les entreprises et les particuliers. De la construction à l’utilisation de l’immeuble, jusqu’à sa cession, elle permet d’appréhender les règles applicables en matière de TVA, d’imposition des revenus et de plus-values.
La fiscalité immobilière implique en effet de tenir compte de nombreux paramètres : statut du propriétaire, affectation de l’immeuble, modalités de construction, régime de location ou encore qualité de l’assujetti lors de la cession. Cette formation permet d’en maîtriser les interactions et d’identifier les conséquences fiscales des différentes situations rencontrées en pratique.
Au cours de cette journée, les participants approfondiront notamment :
La construction d’un immeuble par l’entreprise sur son propre terrain : incidences en matière de TVA, livraison à soi-même, droit à déduction et amortissement.
La construction sur le terrain d’autrui, qu’elle soit réalisée en l’absence de contrat ou dans un cadre contractuel.
Les différentes modalités contractuelles de construction sur sol d’autrui : mise à disposition, bail à construction et bail emphytéotique.
L’utilisation de l’immeuble par l’entreprise à titre professionnel, notamment au profit de l’entreprise et dans le cadre de la location meublée professionnelle (LMP).
Les conséquences d’une utilisation à titre non professionnel : location nue ou meublée non professionnelle, mise à disposition gratuite au profit d’un dirigeant ou d’un associé et conservation de l’immeuble dans le patrimoine privé.
Les incidences fiscales de la mise à disposition de l’immeuble au profit de l’entreprise, notamment en matière d’impôt sur le revenu, de location à soi-même (BIC, BNC et BA) et de cession temporaire d’usufruit.
La fiscalité de la cession immobilière en matière de TVA et de droits d’enregistrement, selon que le vendeur est un assujetti agissant en tant que tel ou non.
Les opérations de régularisation de TVA après la cession : principe, exceptions, dispense prévue par l’article 257 bis du CGI et option pour la TVA.
Les conséquences de la vente en matière de plus-values professionnelles et privées.
Cette formation permettra de renforcer votre expertise en fiscalité immobilière et de mieux anticiper les conséquences fiscales des opérations de construction, de détention, de location et de cession d’immeubles.
Session garantie
👉 Session en présentiel à Toulouse le 4 décembre 2026, de 9 h à 17 h.