Formation notaire en droit immobilier et diagnostic environnemental à Reims

Apprenez à déjouer les pièges environnementaux en droit immobilier avec notre équipe de juristes experts. Vous aurez les clés pour réaliser un audit environnemental complet et vous permettre d'anticiper, conseiller et résoudre efficacement et rapidement les difficultés de plus en plus complexes en la matière, et plus précisément : - d’identifier les questions liées à la nature, au lieu de situation et à la destination de l'immeuble objet du contrat - de répertorier les obstacles et les formalités préalables à la conclusion de toute opération emportant transfert de propriété ou de jouissance d'un immeuble - d’appréhender les mentions spécifiques à faire figurer dans les actes notariés Initialement prévue en juillet 2014, cette formation a été réactualisée pour prendre en compte les modifications consécutives de la Loi Alur : - l’émergence d’une nouvelle police administrative dédiée aux pollutions des sols - l’obligation d’information du vendeur et du bailleur sur les risques de pollution de son terrain, est précisée et complétée - des études de sols vont devenir obligatoires pour aménager et construire sur des terrains situés dans certaines zones fixées par arrêtés préfectoraux, etc. Droit immobilier et diagnostic environnemental : les pièges à déjouer - DIC907A Les 22 et 23 octobre 2014 à Reims Présentée par Me Isabelle Guitton-Bernet, DEA Droit de l’environnement, avocat au Barreau de Paris spécialisée en droit de l’environnement, par M. Florent Roemer, Docteur en droit et diplômé en droit fiscal international, Doyen et Maître de conférences à l’Université de Lorraine, et par Mme Laura Verdier, Consultante en environnement et développement durable, Ingénieur en Science de la terre.