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L'actualité en droit patrimonial de la famille : aspects civils et fiscaux

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21/09/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Stéphane BERRE

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PARIS, Île-de-France (75)

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2 jours pour s'initier aux fondamentaux des formalités commerciales

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Formalisation et fiscalité des actes de donation, de partage et de licitation

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Comment taxer les actes complexes et occasionnels ?

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Emmanuel DORE

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MONTPELLIER GRABELS, Occitanie (34)

Notaire associé, Salarié, Autres cas : 780,00€ HT

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Notaire associé, Salarié, Autres cas : 780,00€ HT

Pratique courante de l’acquisition en indivision et de la vente du bien indivis

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VOD : Réduction des legs d'usufruit : méthodologie et articulation des liquidations civile et fiscale - M. François FRULEUX

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Location 35,00€ HT

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Focus formalités sociétés : check-list des formalités post-cession de fonds de commerce

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Formation métier 100 % Taxe

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FORMATION NON ELIGIBLE AU CPF -- FORMATION UNIQUEMENT EN PRESENTIEL ET E-LEARNING

Houda ZAHNATI, Isabelle MARIE D'AVIGNEAU, Pierre Emmanuel POMPA, Yanick GINESTET

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PARIS, Île-de-France (75)

1 400,00€ HT

Le droit de préemption dans l'espace rural : les pièges à éviter

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Le notaire face à la prescription extinctive en droit patrimonial de la famille : responsabilité, conseil, prévention

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22/09/2026 - 09h00 / 12h30

Sarah BONIFACE

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LIMOGES, Nouvelle-Aquitaine (87)

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Formation métier 100 % Comptabilité Taxe

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FORMATION NON ELIGIBLE AU CPF -- FORMATION UNIQUEMENT EN PRESENTIEL ET E-LEARNING

Géraldine BAZIN-BEINEIX, Houda ZAHNATI, Isabelle MARIE D'AVIGNEAU, Philippe JAILLET, Pierre Emmanuel POMPA, Yanick GINESTET

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3 900,00€ HT

VOD : Le nouveau régime de dons familiaux de sommes d'argent mis en place par la loi de finance pour 2025 : champ d'application et mise en oeuvre - M. François Fruleux

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Formation métier 100 % Comptabilité

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FORMATION NON ELIGIBLE AU CPF -- FORMATION UNIQUEMENT EN PRESENTIEL ET E-LEARNING

Géraldine BAZIN-BEINEIX, Houda ZAHNATI, Philippe JAILLET, Yanick GINESTET

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PARIS, Île-de-France (75)

2 500,00€ HT

Gestion du temps et du stress

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Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	DPF027A

Niveau	Initiation
Durée	14 h
Code	FPP089A

Niveau	Pratique courante
Durée	14 h
Code	FPP070A

Niveau	Expert
Durée	14 h
Code	GDL059A

Niveau	Pratique courante
Durée	3 h 30 min
Code	DIC307A

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