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Nouveauté

Transmission à titre gratuit de l'entreprise dans un cadre familial

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11/12/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Jean-François DESBUQUOIS

Présentiel

LILLE, Hauts-de-France (59)

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350,00€ HT

Nouveauté

Création de bureaux : quelles autorisations et quels coûts ?

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Nouveauté

Transmission, cession et liquidation de sociétés : de la stratégie à la mise en œuvre

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14/12/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Jean-Baptiste CHELLE

Présentiel

PARIS, Île-de-France (75)

Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

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Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

Nouveauté

Focus entreprise : Pacte Dutreil et Family Buy Out (FBO)

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Nouveauté

Accompagner et conseiller les marchands de biens

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VOD : Successions internationales : le nouveau droit de prélèvement - Me Richard CRÔNE

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Nouveauté

Le rôle du notaire en matière de filiation

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18/12/2026 - 09h00 / 12h30

Formation continue des Notaires

Gilles RAOUL-CORMEIL

Présentiel

NANTES, Pays de la Loire (44)

230,00€ HT

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230,00€ HT

Nouveauté

Densifier son patrimoine grâce aux acquisitions avec effets de levier (LBO, OBO)

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21/12/2026 - 09h00 / 17h00

William ALTIDE

Présentiel

LYON, Auvergne-Rhône-Alpes (69)

Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

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Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

Parcours : Les contrats préparatoires de la transmission immobilière à titre onéreux

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E-learning

Achat 190,00€ HT

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Nouveauté

VOD : Exonération Dutreil : l'administration fiscale allège les obligations déclaratives pesant sur les sociétés et les bénéficiaires - M. François FRULEUX

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Location 35,00€ HT

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Parcours : Débuter dans le notariat sans faux pas !

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E-learning

Achat 2 470,00€ HT

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VOD : Non déductibilité fiscale des dettes de restitution : quels sont les quasi-usufruits relevant de l'art 774 bis du CGI ? - M. François FRULEUX

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Nouveauté

L'essentiel sur la liquidation des créances et/ou de récompenses dans les couples d’époux, de partenaires et de concubins

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Nouveauté

Bail commercial sur-mesure : entre ordre public et négociation : outils à destination du rédacteur

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Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	DDE375A

Niveau	Pratique courante
Durée	3 h 30 min
Code	DIC359A

Niveau	Expert
Durée	7 h
Code	DDE089A

Niveau	Pratique courante
Durée	2 h
Code	DDE052A

Niveau	Expert
Durée	3 h 30 min
Code	DIC009I

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