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Focus sur la clôture annuelle: comment établir sa DAP (déclaration d'activité professionnelle) ?

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Transmission, cession et liquidation de sociétés : de la stratégie à la mise en œuvre

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14/12/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Jean-Baptiste CHELLE

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PARIS, Île-de-France (75)

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Focus entreprise : Pacte Dutreil et Family Buy Out (FBO)

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Accompagner et conseiller les marchands de biens

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Le rôle du notaire en matière de filiation

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VOD : Le contrat d'assurance vie luxembourgeois - M. Vincent CORNILLEAU

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Parcours : Les modes de détention

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VOD - Pour ne plus redouter l'acceptation à concurrence de l'actif net

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VOD : Art 774 bis du CGI : précisions du Bofip-impôts concernant le calcul des droits de succession - M. François FRULEUX

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VOD : Art. 774 bis du CGI : appréciation globale des commentaires administratifs, dettes concernées par l'interdiction absolue de déduction - M. François FRULEUX

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Structuration de l’entreprise : Microentrepreneur, EI, SARL, SAS… qui remporte le match ? (éclairages juridiques, fiscaux et de droit social)

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VOD : L’indivision et les libéralités - M. Michel GRIMALDI & Me Jean-François SAGAUT

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Focus sur le rôle du manager dans la motivation de ses équipes

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Négociateur : adapter sa pratique à la conjoncture immobilière actuelle

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Niveau	Pratique courante
Durée	2 h
Code	GDL143A

Niveau	Expert
Durée	7 h
Code	DDE089A

Niveau	Pratique courante
Durée	2 h
Code	DDE052A

Niveau	Expert
Durée	3 h 30 min
Code	DIC009I

Niveau	Pratique courante
Durée	3 h 30 min
Code	DPF922A

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