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Formalités postérieures : questions ouvertes: relations avec les services de publicité foncière et d'enregistrement (qualité des actes, ANF, SNE, SPFE)

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Atelier Coform - Actualité du droit rural

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Déclaration de succession Expert : l'essentiel

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16/06/2026 - 09h00 / 17h30

Stéphane BERRE

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Nantes Cedex 3, Pays de la Loire (44)

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25/06/2026 - 09h00 / 17h00

Hélène RAROG-JUGAULT

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BORDEAUX, Nouvelle-Aquitaine (33)

Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

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Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

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Toute l'actualité de la fiscalité immobilière

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Journée technique paie : charges sociales, effectifs, salaire net

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VOD : Transmissions de biens ruraux pouvant bénéficier des nouvelles limites de 600 000 euros et 20 000 000 euros : synthèse à l'usage des praticiens - M. François Fruleux

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Les fondamentaux de la formalisation des actes de donation, partage et licitation

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16/06/2026 - 09h00 / 17h30

Anne-Marie PAQUET

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Nantes Cedex 3, Pays de la Loire (44)

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29/09/2026 - 09h00 / 17h00

Anne-Marie PAQUET

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Aix en Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur (13)

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Bail commercial sur-mesure : guide pratique à destination du rédacteur

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Le PACS en 2026 : 15 questions pratiques

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16/06/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Elsa BERRY

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Aix en Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur (13)

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15/09/2026 - 09h00 / 17h00

Elsa BERRY

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CHERBOURG, Normandie (50)

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24/11/2026 - 09h00 / 17h00

Elsa BERRY

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TOURS, Centre-Val de Loire (37)

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Nouveauté

Usufruit, quasi-usufruit : questions pratiques à destination du notariat (famille, patrimoine, sociétés)

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Nouveauté

20 questions essentielles pour réussir son Dutreil

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16/06/2026 - 09h00 / 17h30

Jean-François DESBUQUOIS

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Nantes Cedex 3, Pays de la Loire (44)

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18/06/2026 - 09h00 / 17h00

Yan FLAUDER

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BEAUVAIS, Hauts-de-France (60)

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Parcours : Pack initiation aux formalités préalables et postérieures en droit de la famille

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E-learning

Achat 710,00€ HT

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Nouveauté

Entreprise, couple et succession : maîtriser les impacts sur les droits sociaux

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Nouveauté

Cyberrisques et continuité d’activité : anticiper pour protéger l’étude notariale, les nouvelles obligations

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Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	FPP138A

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	DRU082A

Niveau	Expert
Durée	7 h
Code	DPF290U

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	DIC329A

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	GDL276A

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