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L’anticipation successorale dans un contexte international (aspects civils et fiscaux)

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10/09/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Marjorie DEVISME

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PARIS, Île-de-France (75)

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12/11/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Marjorie DEVISME

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Le notaire face à la création de la petite entreprise : structuration, régime fiscal, régime social

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Stage commandé réservé aux notaires du Dauphiné

10/09/2026 - 09h00 / 17h30

Arnaud BOUTRUCHE

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ALIXAN, Auvergne-Rhône-Alpes (26)

25/11/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Arnaud BOUTRUCHE

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LILLE, Hauts-de-France (59)

Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

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Les points clés pour aborder l'ouverture d'un dossier de succession

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10/09/2026 - 09h00 / 17h00

Cécilia BROTO

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17/12/2026 - 09h00 / 17h00

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Cécilia BROTO

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FREJUS, Provence-Alpes-Côte d'Azur (83)

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L’accueil et le secrétariat au quotidien

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10/09/2026 - 09h00 / 17h00

Catherine CAPALDO

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Aix en Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur (13)

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VOD : Succession démembrée : la répartition du passif proportionnelle au barème fiscal s'impose pour le calcul des droits de succession. - M. François FRULEUX

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Les méandres des droits de préemption - Focus sur les droits de préemption environnementaux

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10/09/2026 - 09h00 / 12h30

Charles-Eric DANGOISSE

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26/11/2026 - 09h00 / 12h30

Charles-Eric DANGOISSE

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La pratique notariale du partage judiciaire

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11/09/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Sarah TORRICELLI-CHRIFI, Alexandra ROBERVAL

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MONTPELLIER GRABELS, Occitanie (34)

Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

Stage commandé réservé aux notaires et collaborateurs de la Cour d'Appel de RIOM

27/11/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Jean-Didier AZINCOURT, Alexandra ROBERVAL

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Les clauses particulières des donations et donations-partages

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Assurer l'efficacité des dispositions testamentaires : questions pratiques

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14/09/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Stéphane BERRE

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LILLE, Hauts-de-France (59)

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Droit de l'urbanisme : difficultés pratiques et constructions illégales

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Formation continue des Notaires

Elise CARPENTIER

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Aix en Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur (13)

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Formation continue des Notaires

Maxime CORNILLE

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RENNES, Bretagne (35)

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VOD - Introduction au crédit-bail immobilier (CBI) - Me Pierre-Olivier JEANJEAN et M. William HOUDOUX

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Actes notariés et personnes vulnérables : le bon conseil

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14/09/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Olivier CHOMONO

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PARIS, Île-de-France (75)

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16/10/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Cécilia BROTO

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TOULOUSE, Occitanie (31)

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A la découverte du dossier de succession

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Niveau	Pratique courante
Durée	4 h
Code	DIC452A

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	DPF008P

Niveau	Expert
Durée	7 h
Code	DDE051A

Niveau	Initiation
Durée	7 h
Code	DPF028A

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	CEI151A

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