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VOD : Les difficultés persistantes du délai de rétractation de l’article L. 271-1 CCH : modification substantielle et irrégularité de la purge

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VOD - Précisions récentes sur la notion de holding animatrice au regard du Pacte Dutreil

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Atelier Coform - Actualité du droit rural

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Parcours : Le droit des biens

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VOD : Le contrat d'assurance vie luxembourgeois - M. Vincent CORNILLEAU

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La SCI, au service de la structuration et de la transmission d'un patrimoine immobilier

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Formation continue des Notaires

Sabrina LE NORMAND CAILLERE

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Formation continue des Notaires

Sabrina LE NORMAND CAILLERE

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CHERBOURG, Normandie (50)

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Sabrina LE NORMAND CAILLERE

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ORLEANS, Centre-Val de Loire (45)

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La VEFA : expert

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Christelle COSSADE, Gwenaëlle DURAND-PASQUIER

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Christelle COSSADE, Gwenaëlle DURAND-PASQUIER

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PARIS, Île-de-France (75)

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La bonne pratique des émoluments de formalités

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01/06/2026 - 09h00 / 17h30

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Jérémy GALLET

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RENNES, Bretagne (35)

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05/10/2026 - 09h00 / 17h00

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Carole HERARDOT

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LILLE, Hauts-de-France (59)

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16/11/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Carolyn BOURGUIGNON MOERMAN

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Être notaire manager : Diriger, motiver & piloter son étude

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01/06/2026 - 09h00 / 17h00

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Marianne GENEVRIER

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Stage Commandé et réservé aux Offices membres de la Chambre Interdépartementale des Notaires d'Atlantique Poitou

04/06/2026 - 09h00 / 17h00

Nathalie RICHARD

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24/11/2026 - 09h00 / 17h00

Marianne GENEVRIER

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Actes notariés et personnes vulnérables : le bon conseil

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01/06/2026 - 09h00 / 17h00

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14/09/2026 - 09h00 / 17h00

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Olivier CHOMONO

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16/10/2026 - 09h00 / 17h00

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Cécilia BROTO

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TOULOUSE, Occitanie (31)

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VOD : Exonération Dutreil et entreprises individuelles : l'administration fiscale modifie ses analyses - M. François FRULEUX

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Fiscalité des marchands de biens, promoteurs et lotisseurs

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4 sessions à venir

Réservé aux Notaires de la Chambre des notaires des Bouches du Rhône

02/06/2026 - 09h00 / 17h00

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Anthony ROUSTAN

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15/06/2026 - 09h00 / 17h30

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Cécilia BURGAUD

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03/11/2026 - 09h00 / 17h00

Hélène PAERELS-ALBOT

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ROUEN, Normandie (76)

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03/12/2026 - 09h00 / 17h00

Hélène PAERELS-ALBOT

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COLMAR, Grand Est (68)

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Droit notarial : les fondamentaux

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1 session à venir

Niveau	Initiation
Durée	1 h
Code	DNG702A

Niveau	Pratique courante
Durée	1 h
Code	DIC740A

Niveau	Pratique courante
Durée	1 h
Code	DPF735A

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	DRU082A

Niveau	Initiation
Durée	2 h
Code	DIC702A

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La protection juridique des majeurs

Niveau	Expert
Durée	34 min
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Niveau	Expert
Durée	30 min
Code	GDP717A