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VOD - Précisions récentes sur la notion de holding animatrice au regard du Pacte Dutreil

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Parcours : La transmission à titre gratuit entre vifs

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VOD : Les incidences des dernières réformes sur les formalités commerciales

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VOD : Vocabulaire essentiel de l'anglais notarial

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Entreprise, couple et succession : maîtriser les impacts sur les droits sociaux

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VOD : Le régime en faveur des donations d'entreprises aux salariés après la loi de finances pour 2024 - M. François FRULEUX

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Parcours : La pratique courante des formalités commerciales

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Parcours : La transmission immobilière à titre onéreux

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VOD - Gestion de l'office notarial en période de crise : Morceaux choisis

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Droit de l’urbanisme 2026 : actualités et solutions pratiques aux problématiques récurrentes

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VOD - Variations sur la prise en compte de « l’occupation gratuite » lors du règlement de la succession

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VOD : Le nouveau régime de dons familiaux de sommes d'argent mis en place par la loi de finance pour 2025 : champ d'application et mise en oeuvre - M. François Fruleux

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Parcours : Initiation au droit immobilier

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VOD : Eligibilité des holdings animatrices à l'exonération Dutreil : Décryptage de la jurisprudence récente et méthodologie - M. François FRULEUX

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Niveau	Pratique courante
Durée	1 h
Code	DPF735A

Niveau	Initiation
Durée	2 h 30 min
Code	DPF745A

Niveau	Pratique courante
Durée	1 h
Code	FPP713A

Niveau	Initiation
Durée	30 min
Code	CEI705A

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	PAT107A

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