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Transmission, cession et liquidation de sociétés : de la stratégie à la mise en œuvre

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14/12/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Jean-Baptiste CHELLE

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PARIS, Île-de-France (75)

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Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

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Focus entreprise : Pacte Dutreil et Family Buy Out (FBO)

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Accompagner et conseiller les marchands de biens

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Le rôle du notaire en matière de filiation

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VOD : Art 774 bis du CGI : précisions du Bofip-impôts concernant le calcul des droits de succession - M. François FRULEUX

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VOD : Réduction des legs d'usufruit : méthodologie et articulation des liquidations civile et fiscale - M. François FRULEUX

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Parcours : Initiation au droit de la famille

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Achat 1 030,00€ HT

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VOD : Exonération Dutreil versus donation d'entreprise aux salariés : illustrations chiffrées - M. François FRULEUX

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Parcours : Débuter dans le notariat sans faux pas !

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Comment décrocher un mandat : passons à l'action !

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VOD - Variation sur la contribution aux charges du ménage : conseils et clauses

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VOD - Introduction au crédit-bail immobilier (CBI) - Me Pierre-Olivier JEANJEAN et M. William HOUDOUX

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Parcours : L'état des personnes

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Parcours : Transmission à titre gratuit à cause de mort

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Niveau	Expert
Durée	7 h
Code	DDE089A

Niveau	Pratique courante
Durée	2 h
Code	DDE052A

Niveau	Expert
Durée	3 h 30 min
Code	DIC009I

Niveau	Pratique courante
Durée	3 h 30 min
Code	DPF922A

Niveau	Pratique courante
Durée	30 min
Code	GDP714A

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