Parcours : le notaire et les conflits familiaux : anticiper, conseiller, médier, débloquer, liquider, partager

• De disposer des outils permettant de résoudre ou anticiper les conflits familiaux (divorce, séparation, successions conflictuelles).

• De maîtriser les questions tenant à la procédure de divorce ou de partage judicaire

• De mieux connaître et gérer les difficultés liquidatives susceptibles de générer des conflits

• De mieux connaître les clauses et stratégies de transmission permettant d’anticiper les conflits

• De mieux connaître les issues judiciaires ouvertes en cas de blocage d’une succession ou d’une indivision.

• De mieux connaître les possibilités offertes par la médiation

• Le rôle du notaire dans les divorces par consentement mutuel et contentieux

• Questions pratiques autour de la liquidation des intérêts patrimoniaux des couples mariés

• Questions pratiques autour des « blocages » dans le règlement des successions

• Anticipation et règlement des conflits dans les familles « recomposées »

• Questions pratiques autour des "rétablissements" successoraux

• La rupture des couples "séparatistes" et la question des acquisitions en indivision

• Questions pratiques sur les enjeux fiscaux de la séparation, du divorce et des partages

• Questions pratiques sur la médiation, mode alternatif de règlement des conflits

• Questions pratiques autour du partage judiciaire

Public concerné

Notaires et collaborateurs pratiquant le partage judiciaire 

Prérequis

• Aucun prérequis exigé, toutefois une expérience pratique du droit de la famille vous permettra de suivre cette formation plus confortablement. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou en Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :

Une enquête annuelle en ligne est adressée au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation