Dossier de divorce : les étapes clés du rôle du notaire

Participez à la formation « Méthodologie des dossiers de divorce : le rôle du notaire à chaque étape », organisée à Toulouse les 19 et 20 octobre 2026.

Animée par Camille LEBEY, cette formation permet de maîtriser la gestion d'un dossier de divorce, depuis le choix de la procédure jusqu'à l'élaboration des actes liquidatifs et au règlement du régime matrimonial.

Le rôle du notaire peut varier selon la procédure engagée et le moment de son intervention. Notaire instrumentaire, conseil, expert ou commis par le juge : chaque situation implique des missions, des vérifications et des actes spécifiques. Une méthodologie rigoureuse est donc essentielle pour assurer le bon déroulement du dossier.

Au cours de ces deux journées, les participants approfondiront notamment :

• les différents types de divorce et les modalités propres à chaque procédure ;

• les missions du notaire instrumentaire, du notaire conseil et du notaire expert ;

• l'intervention du notaire commis après le divorce et les conséquences de la délégation judiciaire ;

• la collecte des renseignements nécessaires et l'élaboration du calendrier des opérations ;

• la préparation du projet d'état liquidatif et de l'acte de partage ;

• les actes pouvant être établis au cours de l'instance ou après le jugement de divorce ;

• la rédaction des procès-verbaux d'ouverture, de dires et de lecture, de difficultés ou de carence ;

• les règles relatives à la rémunération du notaire, aux droits et taxes et à l'aide juridictionnelle.

À travers une approche méthodologique et pratique, cette formation permet d'identifier les vérifications indispensables avant la signature des actes, de mieux organiser les différentes étapes du dossier et de sécuriser le règlement du régime matrimonial.

Une formation particulièrement utile pour les professionnels souhaitant renforcer leur expertise en droit du divorce, liquidation du régime matrimonial, partage, indivision et pratique notariale.

👉 Session en présentiel à Toulouse les 19 et 20 octobre 2026.

INSCRIPTIONS ET INFORMATIONS