Ouverture d’un dossier de succession : les premières étapes à maîtriser

Catalogue Famille
Retrouvez toutes nos formations Famille soit en téléchargeant le catalogue complet mis à jour en temps réel, soit directement sur le site :

Publié le 04/11/26 par Inafon Marseille

actu-marseille-dpf028a-6ae9ca39517d1706685739.png

Participez à la formation « Les points clés pour aborder l'ouverture d'un dossier de succession », organisée à Fréjus le 17 décembre 2026.

Animée par Cécilia BROTO, cette formation d’initiation permet d’acquérir les premiers repères juridiques et pratiques indispensables à l’ouverture et à la constitution d’un dossier de succession simple.

L’ouverture d’une succession nécessite de respecter plusieurs étapes : déterminer les héritiers, identifier leurs droits, réunir les pièces nécessaires et préparer les actes adaptés. Il est également essentiel de comprendre les conséquences des choix effectués par les successibles et les premières obligations fiscales liées au décès.

Au cours de cette journée, les participants aborderont notamment :

  • les modalités d’ouverture de la succession et la détermination du lieu d’ouverture ;

  • les conditions requises pour hériter ;

  • la constitution du dossier : quelles pièces demander, à qui les demander et pour quels actes ;

  • la détermination des héritiers et de leurs droits, selon que le défunt laisse ou non un conjoint survivant ;

  • la distinction entre dévolution légale et dévolution testamentaire ;

  • la finalité de l’acte de notoriété, les formalités à accomplir et son rôle dans l’identification des successibles ;

  • les conséquences de la signature de l’acte de notoriété et les différentes options successorales : acceptation ou renonciation à la succession ;

  • les démarches à effectuer lorsque le défunt possédait un immeuble, notamment l’établissement de l’attestation de propriété immobilière ;

  • une première approche fiscale à travers la déclaration de succession.

Cette formation permet de comprendre l'enchaînement des étapes d'un règlement successoral, de réunir les informations nécessaires et d'identifier les principaux actes à préparer.

Une journée particulièrement adaptée aux professionnels souhaitant acquérir des bases solides pour constituer un dossier de succession simple et accompagner les premières démarches liées au décès.

👉 Session en présentiel à Fréjus le 17 décembre 2026.

INSCRIPTIONS ET INFORMATIONS