Déclaration de succession : les pièges à éviter à chaque étape

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Publié le 20/11/26 par Inafon Normandie

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Participez à la formation « Les pièges de la déclaration de succession à chaque étape de sa réalisation », organisée à Cherbourg-en-Cotentin les 26 et 27 novembre 2026.

Animée par Hélène RAROG-JUGAULT, cette formation de deux jours permet d’identifier et de résoudre les difficultés rencontrées lors de l’établissement d’une déclaration de succession, de l’évaluation de l’actif et du passif jusqu’au calcul et au paiement des droits.

La préparation d’une déclaration de succession nécessite une analyse rigoureuse de nombreux éléments. Certaines présomptions de propriété, les conditions de déduction des dettes ou encore les conséquences des libéralités antérieures peuvent avoir une incidence directe sur la liquidation fiscale. Une attention particulière doit également être portée à la situation du conjoint survivant et aux contrats d’assurance-vie.

Au cours de ces deux journées, les participants approfondiront notamment :

  • la détermination des éléments d’actif : valeurs à retenir, meubles meublants et présomptions de propriété ;

  • les règles relatives au passif déductible, les conditions de déduction des dettes et les charges admises ou exclues fiscalement ;

  • les abattements applicables, les règles de représentation et le mécanisme du rappel fiscal ;

  • la liquidation et le paiement des droits de succession, notamment les possibilités de paiement fractionné ou différé, la dation en paiement et la solidarité fiscale ;

  • les conséquences des renonciations, du cantonnement et de la RAAR sur la liquidation des droits ;

  • l’incidence des libéralités consenties par le défunt : donations rapportables ou réductibles, donation-partage transgénérationnelle et legs réductibles ;

  • les particularités liées à la présence d’un conjoint survivant : liquidation préalable du régime matrimonial, récompenses, forfait mobilier et droits légaux ;

  • les spécificités de la déclaration de succession du conjoint survivant, notamment la dette de quasi-usufruit et les récompenses à prendre en compte au second décès ;

  • le traitement des contrats d’assurance-vie non dénoués ou dénoués, l’application de l’article 757 B du CGI, la ventilation de l’abattement et les clauses bénéficiaires démembrées ;

  • les possibilités d’établir une déclaration rectificative.

Cette formation permet de renforcer sa méthode de travail et de sécuriser chaque étape de la déclaration de succession. Les participants pourront ainsi mieux identifier les éléments à déclarer, anticiper les difficultés de liquidation et prendre en compte les conséquences civiles et fiscales des libéralités et de la situation familiale du défunt.

Session garantie

👉 Session en présentiel à Cherbourg-en-Cotentin les 26 et 27 novembre 2026.

INSCRIPTIONS ET INFORMATIONS