Publié le 09/10/23
Les enveloppes définitives de l’aide de l’Union européenne pour les fruits et légumes à l’école et pour le lait sont confirmées pour la période 2022-2…
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Publié le 09/10/23
Les valeurs unitaires sont arrêtées pour de nombreuses filières. …
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Publié le 09/10/23
Un référentiel permettant le versement additionnel relatif aux haies est retenu.…
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Publié le 09/10/23
Des moyens équivalents à un déplacement sur place peuvent être utilisés.…
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Publié le 09/10/23
De nouveaux montants sont fixés au titre de la campagne 2023.…
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Publié le 09/10/23
Les sanctions financières en cas de manquements constatés sont redéfinies.…
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Publié le 06/10/23
La loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie proroge de 2 ans le dispositif Defi for…
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Publié le 06/10/23
Aucun autre critère ne peut être opposé à l’exonération.…
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Publié le 05/10/23
La référence à des "polygones" ne satisfait pas à l'obligation d'établir l’échelle à laquelle l’artificialisation des sols doit être appréciée dans le…
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Publié le 05/10/23
Le délai s’apprécie activité par activité et ne peut être computé au regard de l’activité agricole principale du contribuable.…
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