Publié le 26/05/23
Le CGAAER formule des recommandations concrètes pour améliorer l'attractivité du fermage et des GFA et développer de nouvelles solutions de portage.…
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Publié le 25/05/23
25/05/2023 | FIL D'INFO | Urbanisme - Construction Un sous-préfet dans le département référent en matière de transition écologique Loi 2023-175 …
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Publié le 24/05/23
Un immeuble acheté par une société doit être réintégré dans le patrimoine du dirigeant de celle-ci dès lors que ce dernier est, au vu des circonstance…
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Publié le 23/05/23
Tenir compte de la durée du mariage pour fixer la prestation compensatoire n’est pas discriminatoire à l’encontre des époux homosexuels bien qu’ils ne…
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Publié le 22/05/23
Les principales modifications concernent les modalités relatives aux indus et sanctions.…
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Publié le 22/05/23
Les montants unitaires sont également définis pour les 5 prochaines années.…
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Publié le 22/05/23
Une instruction technique commente notamment la procédure de délivrance du certificat.…
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Publié le 22/05/23
Une enveloppe de près de 200 millions d'euros est consacrée aux nouvelles mesures.…
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Publié le 22/05/23
Un décret et un arrêté complètent les critères applicables aux exploitants agissant en structure sociétaire.…
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Publié le 22/05/23
22/05/2023 | FIL D'INFO | Rural Montant de la DJA relevant de la programmation ayant débuté en 2014 La loi du 9 mars 2023 dite loi « DDAD…
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