Actualités juridiques
Projets photovoltaïques : rehaussement du seuil de dispense de permis de construire relatif aux projets d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol
Publié le 10/01/23
10/01/2023 | FIL D'INFO | Rural Projets photovoltaïques : rehaussement du seuil de dispense de permis de construire relatif a…
Lire la suite
Proposition de règlement européen sur la filiation
Publié le 10/01/23
10/01/2023 | FIL D'INFO | Couples - Enfants - Majeurs protégés Proposition de règlement européen sur la filiation …
Lire la suite
Recensement des chemins ruraux : modalités de déroulement de l'enquête publique
Publié le 09/01/23
Un décret complète la réforme entamée par la loi 3DS.…
Lire la suite
Conséquences de l'épizootie d'influenza aviaire H5N1
Publié le 09/01/23
Les zones de protection et de surveillance sont à nouveau actualisées.…
Lire la suite
PAC 2023-2027 : aides dont la gestion est confiée aux régions
Publié le 09/01/23
Les règles d'éligibilité des aides inscrites dans le PSN sont précisées.…
Lire la suite
Conditions de mise en place de l'assurance récolte au 1er janvier 2023
Publié le 09/01/23
A la suite de la réunion du CODAR du 16 décembre 2022 et du CNGRA du 22 décembre 2022, le décret n° 2022-1716 du 29 décembre 2022, qui abroge le récen…
Lire la suite
Relèvement du taux d'indemnisation des calamités agricoles pour la sécheresse 2022
Publié le 09/01/23
09/01/2023 | FIL D'INFO | Rural Relèvement du taux d'indemnisation des calamités agricoles pour la sécheresse 2022 …
Lire la suite
Formalités de mise en conformité des statuts d'une ASL : dernier épisode ?
Publié le 09/01/23
L'absence d'annexion du plan parcellaire lors de la mise en conformité des statuts à l'ordonnance du 1er juillet 2014 ne prive pas l'association syndi…
Lire la suite
Fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux : les nouvelles conditions de l'intervention publique
Publié le 09/01/23
La liste des maladies éligibles à indemnisation par le fonds est adaptée à la nouvelle classification européenne.…
Lire la suite
Filière bois et forêt : un nouveau régime d'aide en faveur des producteurs de semences forestières est institué
Publié le 09/01/23
L'appel à candidature est ouvert.…
Lire la suite