Actualités juridiques
ELAN, le nouveau fonds de portage du foncier pour les jeunes agriculteurs
Publié le 06/03/23
06/03/2023 | FIL D'INFO | Rural ELAN, le nouveau fonds de portage du foncier pour les jeunes agriculteurs SAFER, Communiqué de presse, 5 mars 2023 …
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Photovoltaïque sur bâtiment : nouvelles mesures économiques et environnementales
Publié le 06/03/23
Pour aider les producteurs, l'arrêté tarifaire pour les installations photovoltaïques implantées sur bâtiments de puissance inférieure ou égale à 500 …
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Contrôle des opérations sociétaires : le portail de télédéclaration est opérationnel
Publié le 06/03/23
Il est accessible sur le site de chaque SAFER territorialement compétente.…
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La création de plusieurs réserves de substitution pour l'irrigation d'exploitations agricoles annulée par le juge administratif
Publié le 03/03/23
Les « méga-bassines » ne sont pas conformes aux volumes de stockage posés par le SAGE.…
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Installation : le programme Aita est actualisé pour l'année 2023
Publié le 21/02/23
21/02/2023 | FIL D'INFO | Rural Installation : le programme Aita est actualisé pour l'année 2023 Instr. technique DGPE/SDC/2023-44, 17 janv. 2023 : …
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Précisions sur l'application de la taxe d'aménagement aux bâtiments équestres
Publié le 21/02/23
La simple prise en pension de chevaux ne constitue pas une activité agricole permettant d'exonérer de taxe d'aménagement les locaux construits à cet e…
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Maintien de l'activité de l'exploitation en liquidation judiciaire : la fragile exception de l'année culturale
Publié le 21/02/23
Lorsque la débitrice en liquidation judiciaire est une exploitation agricole, le délai pendant lequel peut être autorisé le maintien de son activité, …
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Chemins ruraux : entre propriété privée et pratique sportive
Publié le 21/02/23
Constitue un trouble manifestement illicite le fait, pour le propriétaire d'un château, d'interdire par la pose de barrières l'accès à un chemin de ra…
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Épizootie d'influenza aviaire H5 N1 : les zones de protection et de surveillance des États membres à nouveau redéfinies
Publié le 20/02/23
L'évolution de l'épizootie nécessite toujours une protection renforcée.…
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Aides aux investissements contre les aléas climatiques et la sécheresse : mise en oeuvre de deux programmes
Publié le 20/02/23
Les demandes d'aide peuvent être déposées jusqu'au 31 décembre 2023.…
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