Inafon - Actualités juridiques

Promulgation de la loi de simplification de la vie économique

Publié le 12/06/26

Pas de soutien direct à l’exploitation mais des espaces agricoles préservés.…

Prolongation de l'aide financière exceptionnelle sur le gazole pour travaux agricoles et forestiers

Publié le 12/06/26

12/06/2026 | FIL D'INFO | Rural Prolongation de l'aide financière exceptionnelle sur le gazole pour travaux agricoles et fore…

Loi SVE : risques contenus d’atteintes aux espaces et à l’activité agricole

Publié le 12/06/26

Focus sur la loi de simplification de la vie économique (partie 2).…

Loi SVE : maigres apports législatifs au profit de l’exploitation agricole

Publié le 12/06/26

Focus sur la loi de simplification de la vie économique (partie 1).…

Équitation : accident lors d'un entraînement en carrière

Publié le 12/06/26

L'exploitant est tenu d'une obligation de sécurité de moyens, qui inclut l'utilisation des équipements du centre équestre.…

Adhérent d'un club équestre blessé par l'animal dont il s'occupe

Publié le 12/06/26

Le fait d'amener un cheval au paddock ne suffit pas à démontrer le transfert de garde de l'animal de son propriétaire à la victime.…

Le loup sera-t-il bientôt déclassé ?

Publié le 10/06/26

Le rapport sénatorial sur l'avenir du pastoralisme propose de retirer le loup de la liste des espèces protégées et de permettre des tirs d'effarouchem…

Droit de vente d’immeuble : l’Eure adopte le taux dérogatoire

Publié le 10/06/26

10/06/2026 | FIL D'INFO | Rural Droit de vente d’immeuble : l’Eure adopte le taux dérogatoire …

Droit de vente d'immeubles : ce qui change au 1er juin 2026

Publié le 09/06/26

09/06/2026 | FIL D'INFO | Rural Droit de vente d'immeubles : ce qui change au 1er juin 2026 …

La maison qui cache la forêt

Publié le 08/06/26

L'article L. 331-21, 8° du Code forestier exonère du droit de préférence forestier certaines propriétés dites « mixtes ». L'application de cette excep…