Actualités juridiques
Crise agricole : ce qu’il faut retenir du plan élevage
Publié le 26/02/24
Assouplissement du régime ICPE et accélération des procédures d’implantation des bâtiments d’élevage, prêts garantis à l’installation et plan d’action...
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Crise agricole : le thiaclopride désormais interdit en France
Publié le 26/02/24
Les exploitants des secteurs alimentaire et de l'alimentation animale doivent mettre en oeuvre des mesures de surveillance....
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Le coefficient stabilisateur de l’ICHN est fixé pour la Corse au titre de la campagne 2023
Publié le 26/02/24
26/02/2024 | FIL D'INFO | Rural Le coefficient stabilisateur de l’ICHN est fixé pour la Corse au titre de la campagne 2023 ...
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Filière vitivinicole : de nouvelles dépenses admises pour les appels à projets de promotion des vins sur les marchés des pays tiers
Publié le 26/02/24
26/02/2024 | FIL D'INFO | Rural Filière vitivinicole : de nouvelles dépenses admises pour les appels à projets de promotion d...
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Crise agricole : un plan d’actions pour la filière apicole
Publié le 26/02/24
Cinq millions d’euros seront mobilisés sous forme d’avances de trésorerie....
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Un nouveau Plan loup pour 2024-2029
Publié le 26/02/24
Le plan et les textes d’application ont été rapidement publiés dans le cadre des annonces gouvernementales liées à la crise agricole. ...
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Crise agricole : les modalités d’indemnisation de la maladie hémorragique épizootique (MHE) déjà revues
Publié le 26/02/24
De nouveaux cas d’indemnisation sont ajoutés par décret et la procédure est mise en œuvre par une décision de FranceAgriMer....
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Épizootie d’influenza aviaire H5N1 : le Morbihan et la Somme font l’objet d’une protection renforcée
Publié le 26/02/24
26/02/2024 | FIL D'INFO | Rural Épizootie d’influenza aviaire H5N1 : le Morbihan et la Somme font l’objet d’une protection re...
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Filière végétale : les aides couplées végétales pour la campagne 2023 sont arrêtées
Publié le 26/02/24
26/02/2024 | FIL D'INFO | Rural Filière végétale : les aides couplées végétales pour la campagne 2023 sont arrêtées ...
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Indemnités compensatoires de handicaps naturels : le juge administratif enjoint l’État à revoir sa copie
Publié le 26/02/24
Les attributions de l’ICHN dans certaines communes des départements de la Côte-d’Or, de Saône-et-Loire et du Gers sont réexaminées....
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