Inafon - Actualités juridiques

Filière forêt-bois : le volet renouvellement forestier de la mesure du Plan de Relance "Aider la forêt à s'adapter au changement climatique" est opérationnel

Publié le 04/10/21

La date limite de dépôt des demandes d'aide est fixée au 31 décembre 2021....

Nouvelles dispositions sur les autorités et organismes de contrôle de l'agriculture biologique pour les pays tiers

Publié le 04/10/21

Ces textes complètent le corpus du nouveau régime applicable au 1er janvier 2022....

Paiement redistributif et paiement en faveur des jeunes agriculteurs

Publié le 04/10/21

Montants pour la campagne 2021....

Aides couplées animales des filières bovines

Publié le 04/10/21

Montants pour la campagne 2021 en France métropolitaine....

Nouveau calendrier pour la facturation électronique et la transmission de données

Publié le 27/09/21

La mise en place progressive de l'obligation de « e-invoicing » et « e-reporting » ne démarrera que le 1er juillet 2024. Les conditions et modalités d...

Aides PAC : baisse de l'enveloppe de paiement de base au titre de la campagne 2021

Publié le 27/09/21

27/09/2021 | FIL D'INFO | Rural Aides PAC : baisse de l'enveloppe de paiement de base au titre de la campagne 2021 ...

Filière avicole : un dispositif d'aide est mis en place pour les entreprises de sélection-accouvage et les éleveurs de cheptel reproducteur

Publié le 27/09/21

L'indemnisation vise à compenser les conséquences économiques liées à l'épizootie d'influenza aviaire H5N8 de 2020-2021....

Les sociétés seront tenues de s'immatriculer au registre national des entreprises instauré en 2023

Publié le 27/09/21

Toutes les sociétés ayant une activité sur le territoire français devront, par l'intermédiaire du guichet unique électronique, s'immatriculer au regis...

Réforme du Livre VI : publication du décret d'application

Publié le 27/09/21

Les seuils pour la constitution des classes des parties affectées et pour l'ouverture d'un rétablissement professionnel sont fixés et entrent en vigue...

Bref aperçu de l'ordonnance du 15 septembre 2021 modifiant le livre VI du code de commerce

Publié le 23/09/21

L'entrée en vigueur de cette ordonnance fixée au 1er octobre 2021 est quasi immédiate, alors que la réforme contient de nombreuses modifications, outr...