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Liquidation des droits matrimoniaux et successoraux du conjoint survivant : points de vigilance et cas pratiques

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La vente d’un lot de copropriété en 2026 : sécuriser son acte face aux métamorphoses du droit

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Les cactus des rejets/refus : regards croisés du formaliste et du SPF

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Ombrières photovoltaïques ou végétalisées : quelles nouvelles obligations ?

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Les bases indispensables pour fiabiliser les écritures comptables liées à la paie

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VOD : Successions internationales : le nouveau droit de prélèvement - Me Richard CRÔNE

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Anticiper les difficultés économiques de l’entreprise

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Une journée pour s'initier à la taxe des actes en droit de la famille

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Savoir conseiller le démembrement de propriété de l'immobilier d'entreprise

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Anticiper les difficultés lors de la constitution de l'entreprise

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Focus sur le changement de régime matrimonial : aspects pratiques

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VOD : Variation et indexation du prix dans les VEFA - Mme Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

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Location meublée et parahôtellerie, régime fiscal

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12/10/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Paul DUVAUX

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PARIS, Île-de-France (75)

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Concours, participations et remises d'émoluments : règles calculs et bonnes pratiques

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Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	DPF014A

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	DIC478A

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	FPP162A

Niveau	Pratique courante
Durée	2 h
Code	DIC448A

Niveau	Pratique courante
Durée	4 h
Code	GDL296A

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Usufruit, quasi-usufruit : 40 questions de pratique notariale en gestion de patrimoine, droit de la famille et des sociétés

La protection juridique des majeurs

Niveau	Expert
Durée	3 h 30 min
Code	GDL305A