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Nouveauté

Immeuble en France et investisseurs étrangers : quelles précautions, quels reflexes ?

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Nouveauté

Le PACS en 2026 : 15 questions pratiques

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16/06/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Elsa BERRY

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Aix en Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur (13)

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15/09/2026 - 09h00 / 17h00

Elsa BERRY

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CHERBOURG, Normandie (50)

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24/11/2026 - 09h00 / 17h00

Elsa BERRY

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TOURS, Centre-Val de Loire (37)

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Nouveauté

Cyberrisques et continuité d’activité : anticiper pour protéger l’étude notariale, les nouvelles obligations

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Nouveauté

Fiscalité du bail à construction et du bail emphytéotique : approche pratique

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16/06/2026 - 09h00 / 17h30

Denis ROCHE

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Nantes Cedex 3, Pays de la Loire (44)

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02/11/2026 - 09h00 / 17h00

Denis ROCHE

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BORDEAUX, Nouvelle-Aquitaine (33)

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Nouveauté

Toute l'actualité de la fiscalité immobilière

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VOD : Un terrain à bâtir est-il toujours constructible ? Négociation immobilière et analyse des règles d'urbanisme - M. Philippe ADAM

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Nouveauté

Florilèges pratiques autour de la donation-partage : de la conception à la liquidation

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Nouveauté

Entreprise, couple et succession : maîtriser les impacts sur les droits sociaux

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Nouveauté

Atelier Coform - La pratique notariale du lotissement

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Nouveauté

Transmission à titre onéreux de l'entreprise

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16/06/2026 - 09h00 / 17h00

Jean-Baptiste CHELLE

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10/12/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Jean-Baptiste CHELLE

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LILLE, Hauts-de-France (59)

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Nouveauté

Formalités postérieures : questions ouvertes: relations avec les services de publicité foncière et d'enregistrement (qualité des actes, ANF, SNE, SPFE)

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VOD : Non déductibilité fiscale des dettes de restitution : quels sont les quasi-usufruits relevant de l'art 774 bis du CGI ? - M. François FRULEUX

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Nouveauté

20 questions essentielles pour réussir son Dutreil

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16/06/2026 - 09h00 / 17h30

Jean-François DESBUQUOIS

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Nantes Cedex 3, Pays de la Loire (44)

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18/06/2026 - 09h00 / 17h00

Yan FLAUDER

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BEAUVAIS, Hauts-de-France (60)

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Nouveauté

Bail commercial sur-mesure : guide pratique à destination du rédacteur

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Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	DIC404A

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	DPF307A

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	GDL324A

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	DIC081A

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	DIC329A

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Aspects fiscaux de l'opération promotion-rénovation/réhabilitation

Aspects civils de l'opération de promotion-rénovation/réhabilitation : montages et ingénierie contractuelle

Parcours : notaires nouvellement nommés : gestion de l'office, statut professionnel et déontologie

Niveau	Expert
Durée	40 min
Code	GDP722A