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Les droits de propriété intellectuelle dans la pratique notariale

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Focus Expert : les servitudes : émoluments, formalités, fiscalité

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15/06/2026 - 09h00 / 11h00

Isabelle MARIE D'AVIGNEAU

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07/12/2026 - 09h00 / 11h00

Isabelle MARIE D'AVIGNEAU

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Indivision et partage : les questions récurrentes

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L’essentiel sur les concessions funéraires et le sort des cendres

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15/06/2026 - 09h00 / 12h30

Formation continue des Notaires

Barbara CHARBONNIER-VIGNEUX

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Aix en Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur (13)

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09/11/2026 - 09h00 / 12h30

Barbara CHARBONNIER-VIGNEUX

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Focus : le droit de prélèvement compensatoire

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VOD : Le FBO après la dernière réforme du régime d'exonération "Dutreil" et la mise à jour du Bofip : Illustration chiffrée - M. François FRULEUX

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Le PACS en 2026 : 15 questions pratiques

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16/06/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Elsa BERRY

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Aix en Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur (13)

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15/09/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Elsa BERRY

Présentiel

CHERBOURG, Normandie (50)

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24/11/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Elsa BERRY

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TOURS, Centre-Val de Loire (37)

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Focus sur l'IA appliquée au notariat : comprendre les risques, saisir les opportunités, protéger les données de vos clients

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Transmission à titre onéreux de l'entreprise

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16/06/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Jean-Baptiste CHELLE

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10/12/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Jean-Baptiste CHELLE

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LILLE, Hauts-de-France (59)

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Détecter les anomalies comptables

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16/06/2026 - 13h30 / 17h30

Yanick GINESTET

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15/10/2026 - 13h30 / 17h30

Yanick GINESTET

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Transmission à titre gratuit de l'entreprise dans un cadre familial

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Formation continue des Notaires

Jean-François DESBUQUOIS

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11/12/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Jean-François DESBUQUOIS

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LILLE, Hauts-de-France (59)

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VOD : Exonération Dutreil versus donation d'entreprise aux salariés : illustrations chiffrées - M. François FRULEUX

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Nouveauté

La taxation des actes en 12 cas pratiques : droit des successions

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Nouveauté

Loi littoral et pratique notariale : maîtriser l’essentiel en une journée

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18/06/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Vincent LE GRAND

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Cherbourg-en-Cotentin, Normandie (50)

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07/12/2026 - 09h00 / 17h30

Vincent LE GRAND

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Niveau	Expert
Durée	3 h 30 min
Code	DDE016A

Niveau	Expert
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Code	GDL152A

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Durée	7 h
Code	DPF920A

Niveau	Pratique courante
Durée	3 h 30 min
Code	DPF286A

Niveau	Pratique courante
Durée	2 h
Code	DPF281A

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