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VOD : Performance énergétique des logements loués (Habitation) et pratique notariale

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VOD : Exonération Dutreil applicable aux sociétés : des commentaires administratifs plus satisfaisants mais qui demeurent restrictifs - M. François FRULEUX

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VOD : Les incidences des dernières réformes sur les formalités commerciales

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VOD : Art 774 bis du CGI : Commentaires administratifs concernant le champ d'application des dettes atteintes d'une non déductibilité relative - M. François FRULEUX

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Parcours : Les régimes juridiques de protection des mineurs

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VOD : Exonération Dutreil : l'administration fiscale allège les obligations déclaratives pesant sur les sociétés et les bénéficiaires - M. François FRULEUX

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Parcours : Les contrats préparatoires de la transmission immobilière à titre onéreux

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Parcours : Les formalités préalables à la rédaction de l'acte de vente

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VOD : Vocabulaire essentiel de l'anglais notarial

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Entreprise, couple et succession : maîtriser les impacts sur les droits sociaux

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Formalités postérieures : points clés et cas complexes

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VOD : La renonciation à exercer l'action en réduction "RAAR" : liquidations civiles et fiscale - M. François FRULEUX

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Parcours : La pratique courante des formalités commerciales

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Stratégie numérique : l'IA au service du Notariat

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Niveau	Pratique courante
Durée	1 h
Code	DIC741A

Niveau	Expert
Durée	30 min
Code	GDP716A

Niveau	Pratique courante
Durée	1 h
Code	FPP713A

Niveau	Pratique courante
Durée	30 min
Code	GDP708A

Niveau	Initiation
Durée	1 h 30 min
Code	DPF752A

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