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La vente de fonds de commerce et de fonds artisanal : pratique au quotidien des formalités

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Rejets / refus : de la prévention à la régularisation

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Laurent UZUREAU, Marie-Cécile MATHON

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PARIS, Île-de-France (75)

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Isabelle GAILLARD, Marie-Cécile MATHON

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BORDEAUX, Nouvelle-Aquitaine (33)

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La pratique notariale de l'usufruit et du quasi-usufruit : principes, applications et cas pratiques

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La gestion des créanciers par le notaire en cas de vente d'immeuble

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29/06/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Frédéric VAUVILLÉ

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LYON 6, Auvergne-Rhône-Alpes (69)

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02/10/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Frédéric VAUVILLÉ

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CLERMONT-FERRAND, Auvergne-Rhône-Alpes (63)

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Comment favoriser le bien-être au travail ?

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3 sessions à venir

29/06/2026 - 09h00 / 17h00

Pascaline BELLEMANS

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24/09/2026 - 09h00 / 17h00

Pascaline BELLEMANS

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BORDEAUX, Nouvelle-Aquitaine (33)

Salarié : Sans avance de frais pédagogiques

Notaire associé : 350,00€ HT

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16/11/2026 - 09h00 / 17h00

Pascaline BELLEMANS

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VOD : Transmissions de biens ruraux pouvant bénéficier des nouvelles limites de 600 000 euros et 20 000 000 euros : synthèse à l'usage des praticiens - M. François Fruleux

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Le nouveau statut du loueur en meublé : étude sous l'angle de cas pratiques

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30/06/2026 - 09h00 / 17h00

Hélène PAERELS-ALBOT

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LILLE, Hauts-de-France (59)

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07/12/2026 - 09h00 / 17h00

Cécilia BURGAUD

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TOULOUSE, Occitanie (31)

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Vendre l'immeuble d'une collectivité territoriale

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30/06/2026 - 09h00 / 17h00

Arnaud BOUTRUCHE

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BORDEAUX, Nouvelle-Aquitaine (33)

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20/10/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Jean-Christophe CAR

Présentiel

DIJON, Bourgogne-Franche-Comté (21)

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01/12/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Arnaud BOUTRUCHE

Présentiel

LILLE, Hauts-de-France (59)

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La SCI : l'apprivoiser pour la proposer

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30/06/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Denis ROCHE

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Aix en Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur (13)

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15/10/2026 - 09h00 / 17h00

Denis ROCHE

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ALIXAN, Auvergne-Rhône-Alpes (26)

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Stage Commandé et réservé aux Offices membres de la Chambre des Notaires de la Charente (16)

17/11/2026 - 09h00 / 17h00

Olivier PECQUEUR

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ANGOULEME, Nouvelle-Aquitaine (16)

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Formation continue des Notaires

Denis ROCHE

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PARIS, Île-de-France (75)

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Accueil téléphonique et physique

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Catherine CAPALDO

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Nathalie RICHARD

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Catherine CAPALDO

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Les régimes matrimoniaux dans un contexte international : principes et cas pratiques

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VOD : Le nouveau régime de dons familiaux de sommes d'argent mis en place par la loi de finance pour 2025 : champ d'application et mise en oeuvre - M. François Fruleux

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10 questions pratiques sur la VEFA

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01/07/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Gwenaëlle DURAND-PASQUIER

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RENNES, Bretagne (35)

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13/10/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Matthieu POUMAREDE

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PARIS, Île-de-France (75)

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10/12/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Alexandre SAVOYE

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BLOIS, Centre-Val de Loire (41)

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Regards croisés sur l'actualité du droit de la famille et du patrimoine : aspects civils et fiscaux

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Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	FPP067A

Niveau	Pratique courante
Durée	14 h
Code	FPP072A

Niveau	Pratique courante
Durée	14 h
Code	DPF112A

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	DIC138A

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	CEI153A

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