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Procédures collectives et bail commercial : les enjeux pour le notaire

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14/12/2026 - 09h00 / 17h00

Jean-Luc PUYGAUTHIER

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Donations-partages : conception, taxation et incidences liquidatives

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Protection du mineur et du majeur vulnérable : regards croisés interprofessionnels sur les aspects patrimoniaux

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VOD : Variation et indexation du prix dans les VEFA - Mme Gwenaëlle DURAND-PASQUIER

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VOD : FBO - Impact de la dernière réforme du régime d'exonération "Dutreil" et derniers commentaires administratifs - M. François FRULEUX

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VOD : Holdings animatrices et exonération Dutreil : la cour de cassation affine sa jurisprudence, quelles conséquences pour le praticien ? - M. François FRULEUX

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VOD : Opérations foncières et régime fiscal des sociétés d’attribution - Principes et avantages - Mme Julie URION

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VOD : Le rôle du notaire en matière de divorce - Me Stéphane DAVID

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Durée	7 h
Code	DDE037A

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	FPP002M

Niveau	Pratique courante
Durée	1 h
Code	DIC730A

Niveau	Pratique courante
Durée	50 min
Code	DPF725A

Niveau	Pratique courante
Durée	1 h
Code	DIC751A

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