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Tour d'horizon des principales difficultés pratiques rencontrées en matière de plus-values immobilières

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Hélène PAERELS-ALBOT

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Hélène PAERELS-ALBOT

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Nancy, Grand Est (54)

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Juliette MOLINIER

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TARBES, Occitanie (65)

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Parcours visio : 5 demi-journées pour s'initier au droit patrimonial de la famille

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Cécilia BROTO

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Actes notariés et personnes vulnérables : le bon conseil

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11/05/2026 - 09h00 / 17h00

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Cécilia BROTO

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Olivier Chomono

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STRASBOURG, Grand Est (67)

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Olivier Chomono

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PARIS, Île-de-France (75)

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16/10/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Cécilia BROTO

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TOULOUSE, Occitanie (31)

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Premiers pas en droit des successions et en DIP

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11/05/2026 - 09h00 / 17h00

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Angélique DEVAUX

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31/08/2026 - 09h00 / 17h00

Angélique DEVAUX

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LE HAVRE, Normandie (76)

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30/11/2026 - 09h00 / 17h00

Angélique DEVAUX

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Formalités sociétés : modification des statuts et cession de parts sociales

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11/05/2026 - 09h00 / 17h00

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Marie Hélène CONRAD-BRUAT

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Marie Hélène CONRAD-BRUAT

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LYON, Auvergne-Rhône-Alpes (69)

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Nouveauté

VOD : Exonération Dutreil versus donation d'entreprise aux salariés : illustrations chiffrées - M. François FRULEUX

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La constitution du dossier de vente

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Focus sur la taxe et fiscalité de la déclaration de succession

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Comment taxer les actes complexes et occasionnels ?

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Comment taxer les actes courants ?

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Formation continue des Notaires

Jérémy GALLET

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Carolyn BOURGUIGNON MOERMAN

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Jérémy GALLET

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Entrainement pratique sur les constructions irrégulières - Aspects civils et règlementaires

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VOD : Non déductibilité fiscale des dettes de restitution : quels sont les quasi-usufruits relevant de l'art 774 bis du CGI ? - M. François FRULEUX

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Bien débuter avec la déclaration de succession

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Cécilia BROTO

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Sylvie MOMBELLET

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CAEN, Normandie (14)

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LA ROCHELLE, Nouvelle-Aquitaine (17)

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Cécilia BROTO

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MONTAUBAN, Occitanie (82)

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La SCI : un outil essentiel au service du patrimoine

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Stage Commandé et réservé aux Offices membres de la Chambre des Notaires de Gironde (33)

19/05/2026 - 09h00 / 17h00

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Nadège JULLIAN

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Réservé à l'office PROUVOST et associés - Roubaix

30/06/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

William ALTIDE

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13/10/2026 - 09h00 / 17h00

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Sabrina LE NORMAND CAILLERE

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LILLE, Hauts-de-France (59)

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10/12/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Henri LEYRAT

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Aix en Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur (13)

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Niveau	Expert
Durée	14 h
Code	DIC075R

Niveau	Initiation
Durée	17 h 30 min
Code	DPF017A

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	DPF080A

Niveau	Initiation
Durée	7 h
Code	DPF028B

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	FPP005T

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