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Cas complexes sur les sociétés et leurs formalités commerciales postérieures

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Benjamin POIRET

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STRASBOURG, Grand Est (67)

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Stella FAUBERT

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BORDEAUX, Nouvelle-Aquitaine (33)

Notaire associé, Salarié, Autres cas : 780,00€ HT

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Droit de l'urbanisme : difficultés pratiques et constructions illégales

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Formation continue des Notaires

Maxime CORNILLE

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LILLE, Hauts-de-France (59)

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Formation continue des Notaires

Elise CARPENTIER

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Aix en Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur (13)

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Formation continue des Notaires

Maxime CORNILLE

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RENNES, Bretagne (35)

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Les personnes atteintes d'un handicap : quels conseils donner aux parents ?

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15/06/2026 - 09h00 / 17h00

Olivier Chomono

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BORDEAUX, Nouvelle-Aquitaine (33)

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02/11/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Olivier Chomono

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LILLE, Hauts-de-France (59)

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La taxe : les actes liés au droit de la famille

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Formation continue des Notaires

Emmanuel DORE

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LYON 6, Auvergne-Rhône-Alpes (69)

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Emmanuel DORE

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PARIS, Île-de-France (75)

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Constructions et aménagements ne respectant pas les prescriptions d'urbanisme

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17/06/2026 - 09h00 / 17h00

Elise CARPENTIER

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TOULOUSE, Occitanie (31)

Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

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16/09/2026 - 09h00 / 17h00

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Maxime CORNILLE

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PARIS, Île-de-France (75)

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27/11/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Mathieu SOULIE

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LYON 6, Auvergne-Rhône-Alpes (69)

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VOD : FBO : impact de la dernière réforme du régime d'exonération "Dutreil" et derniers commentaires administratifs - M. François FRULEUX

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Biens sans maître ou abandonnés : comment traiter les modes particuliers d’acquisition de la personne publique ?

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18/06/2026 - 09h00 / 11h00

Arnaud BOUTRUCHE

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26/11/2026 - 11h00 / 13h00

Arnaud BOUTRUCHE

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Le B.A.BA de la VEFA

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19/06/2026 - 09h00 / 17h00

Alexandre SAVOYE

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BORDEAUX, Nouvelle-Aquitaine (33)

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13/10/2026 - 09h00 / 17h00

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Delphine PELET

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08/12/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Delphine PELET

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LYON 6, Auvergne-Rhône-Alpes (69)

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Vers une meilleure relation employeur - collaborateur

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22/06/2026 - 09h00 / 17h00

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Marianne GENEVRIER

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Baux commerciaux : l'actualité 2025 en cas pratiques

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22/06/2026 - 09h00 / 17h00

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Jean-Luc PUYGAUTHIER

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16/11/2026 - 09h00 / 17h00

Jean-Luc PUYGAUTHIER

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TOULOUSE, Occitanie (31)

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Les bons réflexes de la vente du fonds de commerce

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Arnaud BOUTRUCHE

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26/11/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Sabrina LE NORMAND CAILLERE

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ALENCON, Normandie (61)

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VOD : Non déductibilité fiscale des dettes de restitution : quels sont les quasi-usufruits relevant de l'art 774 bis du CGI ? - M. François FRULEUX

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Les liquidations successorales complexes : aspects civils et fiscaux

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Formation continue des Notaires

Stéphane BERRE

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Axelle MEILLER

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CLERMONT-FERRAND, Auvergne-Rhône-Alpes (63)

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François FRULEUX

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REIMS, Grand Est (51)

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Le tarif et les fondamentaux de la taxe

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Formation continue des Notaires

Christophe MONNIER

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Formation continue des Notaires

Jérémy GALLET

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Niveau	Expert
Durée	14 h
Code	FPP031A

Niveau	Pratique courante
Durée	14 h
Code	DIC020A

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	DPF105A

Niveau	Pratique courante
Durée	14 h
Code	GDL060A

Niveau	Expert
Durée	7 h
Code	DIC178A

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