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Gestion des dossiers de succession atypiques : acceptation à concurrence de l'actif net, renonciation et succession vacante

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09/06/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Barthélémy BARTHELET

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DIJON, Bourgogne-Franche-Comté (21)

350,00€ HT

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06/10/2026 - 09h00 / 17h30

Formation continue des Notaires

Sylvie MOMBELLET

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NANTES, Pays de la Loire (44)

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03/11/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Barthélémy BARTHELET

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LILLE, Hauts-de-France (59)

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Prévenir et gérer un dossier conflictuel

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09/06/2026 - 09h00 / 17h00

Laurence Paris

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26/11/2026 - 09h00 / 17h00

Laurence Paris

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Exploitation locative d'un immeuble ancien : choisir les meilleures options juridiques et fiscales

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09/06/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Anthony ROUSTAN

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LYON 6, Auvergne-Rhône-Alpes (69)

Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

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Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

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24/11/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Anthony ROUSTAN

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Aix en Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur (13)

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Logement loué : les problématiques notariales

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09/06/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Nicolas DAMAS

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NIMES, Occitanie (30)

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01/10/2026 - 09h00 / 17h00

Nicolas DAMAS

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09/12/2026 - 09h00 / 17h00

Nicolas DAMAS

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Nancy, Grand Est (54)

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Les contours juridiques d'intervention de la SAFER : SAFER ou pas SAFER

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VOD : Non déductibilité fiscale des dettes de restitution : quels sont les quasi-usufruits relevant de l'art 774 bis du CGI ? - M. François FRULEUX

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Actualité du droit immobilier

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09/06/2026 - 09h00 / 17h00

Hugues PERINET-MARQUET

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05/11/2026 - 09h00 / 17h00

Hugues PERINET-MARQUET

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RENNES, Bretagne (35)

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Structurer, gérer, transmettre : la SCI dans la pratique notariale

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11/06/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Sabrina LE NORMAND CAILLERE

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LAVAL, Pays de la Loire (53)

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Philippe KRUMMENACKER

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Nancy, Grand Est (54)

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Yan FLAUDER

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TOULOUSE, Occitanie (31)

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Le règlement de la succession dans les familles recomposées

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Opérations de partage : comment sortir des situations de blocage ?

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11/06/2026 - 09h00 / 17h00

Annie CHAMOULAUD-TRAPIERS

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STRASBOURG, Grand Est (67)

Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

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Tour d'horizon des principaux droits de préemption dans les dossiers de ventes d'immeubles simples

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VOD : L’indivision et les libéralités - M. Michel GRIMALDI & Me Jean-François SAGAUT

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Les plus-values immobilières en 10 questions de pratique courante

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12/06/2026 - 09h00 / 17h00

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Formation continue des Notaires

Juliette MOLINIER

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31/08/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Cécilia BURGAUD

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PARIS, Île-de-France (75)

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28/09/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Olivier PECQUEUR

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LA ROCHE-SUR-YON, Pays de la Loire (85)

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08/10/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Juliette MOLINIER

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AGEN, Nouvelle-Aquitaine (47)

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13/11/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Cécilia BURGAUD

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CHERBOURG, Normandie (50)

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15/12/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Denis ROCHE

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MONTPELLIER GRABELS, Occitanie (34)

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Focus sur les constructions irrégulières

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12/06/2026 - 11h00 / 13h00

Francis POLIZZI

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29/10/2026 - 11h00 / 13h00

Francis POLIZZI

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Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	DPF174A

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	CEI051A

Niveau	Expert
Durée	7 h
Code	PAT025A

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	DIC293A

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	DRU025A

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Usufruit, quasi-usufruit : 40 questions de pratique notariale en gestion de patrimoine, droit de la famille et des sociétés

Niveau	Initiation
Durée	3 h 30 min
Code	DIC006T